amt-rapport-annuel-2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(Les montants sont en milliers de dollars.)
Revenus
Les revenus tirés du transport des voyageurs qui utilisent les titres unitaires ou les carnets sont constatés au moment
où les paiements ont lieu. Les revenus provenant de la vente de titres mensuels TRAM et TRAIN sont constatées en
fonction de la période de validité des titres.
Les contributions des municipalités et des organismes de transport reçues sont comptabilisées à titre de revenus
lorsqu’elles sont reçues ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que
sa réception est raisonnablement assurée.
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RAPPORT ANNUEL 2015 | AMT |
Paiements de transfert
Les contributions et les subventions qui sont des paiements de transfert sont constatées en revenus lorsque le
transfert est autorisé et que l’AMT a satisfait à tous les critères d’admissibilité, le cas échéant. Les paiements
de transfert assortis de stipulations créant une obligation qui répond à la définition d’un passif pour l’AMT sont
comptabilisés à titre de « Subventions reportées » à l’état de la situation financière lorsque le transfert est autorisé
et que l’AMT a satisfait à tous les critères d’admissibilité, le cas échéant. Les subventions reportées sont virées aux
résultats à mesure que les stipulations de transfert sont respectées.
Charges
Paiements de transfert
Les paiements de transfert se composent principalement des aides aux Autorités organisatrices de transport
(AOT). Ils sont constatés en charges lorsqu’ils sont autorisés et que les bénéficiaires ont satisfait à tous les critères
d’admissibilité.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de l’AMT consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l’encaisse, les découverts
bancaires qui fluctuent entre le solde disponible et le découvert, les placements très liquides, qui ont des échéances
de trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition et dont la valeur ne risque pas de changer de façon
significative.
Conversion de devises
Les éléments monétaires de l’état de la situation financière sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de
l’exercice. Les éléments non monétaires de l’état de la situation financière ainsi que les revenus et les charges en
monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date où les opérations ont été effectuées. Les
gains et les pertes résultant de la variation du taux de change sont pris en compte dans l’état des résultats de la
période.
Placements
Les placements se composent de billets à terme adossés à des actifs et sont comptabilisés au coût d’acquisition.
Lorsqu’un placement subit une moins-value durable, sa valeur comptable est réduite pour tenir compte de cette
moins-value. Cette réduction est imputée directement aux résultats de l’exercice. Les revenus sont comptabilisés
aux résultats lorsqu’ils sont gagnés. Aucune reprise sur réduction de valeur n’est constatée.