SEMMES ET C.S.S. ALABAMA PDF

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Avant d’entamer les débats, cette cour d’arbitrage élit Sclopis à sa présidence
puis celui-ci fixe à Adams et à Cockburn un délai expirant le 15 avril 1872 pour
préparer leur plaidoyer et répondre aux arguments de la partie opposée. Les plaintes
déposées auprès du tribunal se répartissent en cinq catégories :
1. Dédommagement des pertes que les croiseurs confédérés infligèrent au
commerce maritime nordiste.
2. Remboursement des frais exposés par l’U.S. Navy pour contrecarrer l’action des
croiseurs confédérés construits en Grande-Bretagne.
3. Compensations pour les pertes commerciales résultant du transfert, dans la flotte
marchande britannique, du fret qui, avant la guerre, était confié à celle des États-
Unis.
4. Compensations pour la hausse vertigineuse des primes d’assurances qui ont été
imposées aux compagnies maritimes nordistes.
5. Compensations des dépenses inhérentes à la prolongation de la guerre, qui
résultent du laxisme de l’administration britannique.
Comme les Britanniques et les Américains se heurtent sur la recevabilité de ces
griefs, la commission reporte à huit mois la suite des débats et son président, le
comte Frédéric Sclopis, prie les délégués américains et anglais de trouver un
consensus sur l’interprétation définitive des griefs énoncés. Le 19 juin 1872, le
comte Sclopis résume le fruit de leurs entretiens et les négociations reprennent
aussitôt et sur de nouvelles bases, définies de commun accord par les deux parties.
La Cour d’Arbitrage ne retient que les dossiers relatifs à des dommages directs.
Le 14 septembre 1872, par quatre voix contre une, ladite Cour déclare que la
Couronne britannique a failli à ses devoirs et à ses obligations de neutre et qu’elle
est redevable d’une indemnité de 15 500 000 dollars. Cette décision en inclut
d’autres qui remodèlent, et pour très longtemps, le paysage du droit maritime
international. Désormais, le gouvernement d’une nation neutre a l’obligation
d’interdire, sur son sol, sur ses eaux et dans ses colonies, le recrutement de ses sujets
par un belligérant. Cette interdiction s’étend à la vente et à la construction de navires
susceptibles de croiser contre la flotte d’un autre belligérant. Sur les 15 500 000
dollars que leur paie la Grande-Bretagne, les États-Unis en versent 9 500 000 aux
plaignants qui ont établi la pertinence de leurs revendications. Le solde resta dans
le Trésor américain.
En dépit de ce colossal apport de fonds, le commerce maritime des États-Unis
ne reconquit sa vitalité qu’après quelques décennies. La Grande-Bretagne la lui
avait ravie à un coût peu élevé.