Société archéologique, historique et scientifique de Noyon ... - Index of

le motif, devant la Cour du roi. (]) – Toutefois
et contrairement
àcette règle, il ne pouvait
même traduire devant cette
dernière alors qu'elle n'avait point encore de siège à Noyon
la commune ni les bourgeois, s'il n'y était autorisé par
arrêt, soit de cette Cour, soit de sa Cour féodale. ("2)
L'évêque ne présidait pas en personne aux assises de la
Cour féodale; il y était représenté
aux
premiers temps par
un vidame. Dans la suite fut institué un officier particulier,
sous le titre de bailli d'où vint à cette Cour le nom de
Bailliage clu comté-pairie. (3)
Le service de Cour et plaid pour les hommes de fief
tomba insensiblement en désuétude, et, en fait, le bailli
bourgeois qui avaient manqué grossièrement à ce dernier. (Mêm.,
aux archives de la ville; Livre Rouge, p. 81.) Arr. de 1269 repoussant
la prétention du châtelain de faire poursuivre devant la
Cour féodale les maire et jurés inculpés d'un fait qui, au sentiment
de l'évêque, ne relevait pas de la compétence de cette Cour.
(Les Olim., t. 1, p. 767.) – Jugement de la Cour féodale du samedi
avant la Saint-Jacques et Saint-Josse 1303 Il y avait conflit de
juridiction au sujet d'un bourgeois inculpé: de simple occision
disaient les maire et jurés, ce qui le faisait eur justiciable, de
meurtre soutenaient les bailli et piévôt de l'évêque, crime de la
compétence exclusive de la Cour féodale. Celle-ci, saisie de l'affnirc,
jugea qu'il y avait meurtre et condamna le bourgeois à être
pendu; ce qui eut lieu sur le champ. (Mëin., aux archives de la
ville; Livre Rouge, p. 73), etc., etc.
(1) Un arrêt de 1268, pari, de l'Octave de la Toussaint, repoussa
la demande du châtelain qui, ayant maltraité le chambellan épiscopal,
prétendait devoir être, pour ce fait, traduit devant la Cour
féodale, l'évêque le poursuivant devant la Cour du roi. (Les Olim.,
t. I, p. 7-25.)
(2) De universis nutem querelis que pertinent ad placitum
comitatus ita erit quod episcopus noviomensis non trahet in rlacitum
burgenses
extra Novkmum, nisi hoc fuciat per judicium
domini régis, vel per judicium Curie ipsius episcopi. (Sentence
arbit. du mois de mai après la Saint-Urbain 1223, au cartul. du
Chapitre, f° 200.)
(3) Un vidame, du nom de Hugues, souscrit la charte de confirmation
de la donation par Yves, châtelain de Ham, pu Chapitre
d'une serve appelée Kremburge, S. Hugonis vicedomni, -105ô.
(Cart. du Chapitre, f° 41.) 1-aCnir féodale était présidée per
e pi. sco pu m vel o|us bajlivum, lit-on dans d.-s lett. de l'hilippe-
Auguste, non datées, (kl., f" 11!).)