Société archéologique, historique et scientifique de Noyon ... - Index of

devint et demeura le seul juge des causes ressortissant à
la Cour féodale.
Les jugements relevaient nuement de la Cour du roi (1)
ou Parlement.
Les évêques enfin avaient un prévôt ayant certaines
attributions judiciaires et, dans les premiers temps, peutêtre
même fiscales II ajournait et faisait comparaître
devant la Cour féodale les inculpés des crimes de meurtre,
rapt et incendie, et mettait à exécution ses jugements;
nommait au nom de l'évèque, conjointement avec le châtelain,
les échevins, et présidait leur tribunal; intervenait
aux jugements des magistrats municipaux dans les cas
de navrure et occision, l'évèque ayant droit, conjointement
avec le châtelain, aux biens du etc. (2)
Le sire de Varesnes avait juridiction haute, moyenne
et basse, sauf en certains cas réservés à la Cour féodale
et en tous les cas de la compétence de l'Échevinage et de
la justice communale durant quinze jours par an du
23 juin, veille de la Nativité de saint Jean-Baptiste, midi,
au 8 juillet suivant, même heure, dans toute l'étendue de
la commune, hormis les lieux saints », extra claustrum et
tnonasterium, et sur toutes personnes, habitants ou étran-
gers, autres que les hommes de fief de l'évèque et les clercs,
en général, et leurs serviteurs.
(1) Lett. de Philippe-Auguste, non datées. (Id., f°1!9), etc., etc.
(2) Charte de Baudouin 1" du Cdes calendes de juin 1058,réglant
les devoiis et les droit.; des avoués du Chapitre. (Cart. du Cha-
pitre, f»63.)
Charte du même Beaudouin, du 8 des ides de mai
1064, portant érection de l'abbaye de Saint Barthélémy. – Lett.
de Philippe-Auguste, non datées. (Cart. du Chapitre," f» d 19.)
Accord entre Nicolas de Roye et Jean III, châtelain de Noyon, au
sujet de la haute justice, du mois d'avril 1237.(Cart. du Chapitre,
f° 20S.) Lettres du mardi après Pâques 1237 de Nicolas de
Uoye,(Colleet. Moreau,Io3, f" 12), du cliâtelain Jean III, (Livre
Houye, p. 38), et des maire et jurés [Id., p. 77), relatives à l'institution
des échevins, etc.