Société archéologique, historique et scientifique de Noyon ... - Index of

Les délais d'ajournement devant cette juridiction
n'étaient que de 24 heures.
Le châtelain avait, durant le surplus de l'année, la juri-
diction dans les mômes conditions que le sire de Vares-
nes
auprès
tant de la Cour féodale que de l'Échcvinage,
et, de plus, il intervenait à tous les jugements des maire
et jurés (1).
Cette juridiction, lorsque le châtelain ne le fit plus
luimême,
fut exercée en son nom, comme pour le sire de
Varesnes, par un prévôt, d'où lui vint le titre de Prévôté
du châtelain.
De même que les sires de Varesnes, les châtelains eurent
parfois des conflits avec les évoques et le Chapitre
au sujet
de leur
juridiction. L'accord conclu, au mois d'avril 1237,
entre Nicolas de Roye et Jean III, dont j'ai parlé plus haut,
contient sur la procédure devant la Cour féodale, lorsqu'un
cas de meurtre, rapt ou incendie y était porté par
le châte-
lain, des détails qu'il me paraît
intéressant de reproduire
textuellement. Très vraisemblablement il eu était de
même pour le sire de Varesnes. C'est le châtelain qui
parle
Rouge, p. 16.) Accord entre le sire de Canny et le Chapitre du
6 novembre 1381. (Fr. Sézille en ses Nouv. Ann.J – J.ett. du sire
de Cinny du 2 mars 138G pour le Chapitre, portant qu'il n'a aucune
juridiction dans le cimetière de l'église paroissiale de Saint-
Martin. (Id.) Jugement des maire et jurés du 30 juin 1375.
(Livre Rouqc, p. 52.) Comptes des argentiers de 1388, 1397,
I'il9, H57, etc. -Arr. de la Cour de pari, du 31 mai -1712.
(1) Charte du châtelain de mars 1279 II y est porté que c'est à
tort que son lieutenant (son prévôt) avait fait arrêter des domestiques
des chanoines, n'ayant sur eux aucune juridiction. Excommunié
par le Chapitre, le châtelain avait reçu l'absolution et dû
payer une amende. (l*'r. Sézille en ses Nouv. Ann.J – Charte du
châtelain du 20 juillet 1287, reconnaissant qu'il n'a aucune juridiction
sur les chanoines, Us chapelains et les clercs du chœur
de la cathédrale. (Id.) Voir arrêt de 12