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Société archéologique, historique et scientifique de Noyon ... - Index of

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du Présidial <strong>de</strong> Laon pour les habitants <strong>de</strong> la ville, <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />

celui <strong>de</strong> Soissons pour les habitants <strong>de</strong>s faubourgs <strong>et</strong> <strong>de</strong> la<br />

campagne.<br />

L'édit <strong>de</strong> septembre 1769 lui attribua la connaissance<br />

en <strong>de</strong>rnier ressort <strong>de</strong>s causes personnelles qui n'excédaient<br />

pas 40 livres.<br />

Enfin une chancellerie y fut établie, en conformité d'un<br />

édit <strong>de</strong> 1771, pour les l<strong>et</strong>tres <strong>de</strong> ratification sur les ventes<br />

d'immeubles.<br />

Au <strong>de</strong>rniers temps, le bailliage comprenait<br />

Au civil lieutenant général, lieutenant particulier,<br />

lieutenant criminel ayant voix délibérative, premier con-<br />

seiller, huit conseillers<br />

Pour le criminel lieutenant criminel, lieutenant particulier<br />

assesseur au criminel. (1)<br />

Les gens du roi étaient un avocat, procureur, substitut,<br />

greffier en chef <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'écritoire, receveur <strong>de</strong>s consignations,<br />

<strong>de</strong>ux arpenteurs, un premier huissier audiencier,<br />

<strong>de</strong>ux huissiers audienciers, huissier priseur.<br />

Il y avait six avocats, treize notaires dont onze dans<br />

la ville, un à Lassigny <strong>et</strong> un à Ercheu, treize procureurs.<br />

Le bailliage <strong>de</strong> <strong>Noyon</strong> n'était, en fait, ainsi qu'on vient<br />

<strong>de</strong> le voir, malgré son titre, qu'une prévôté du bailliage<br />

<strong>de</strong> Vermandois, dont elle avait été démembrée pour constituer<br />

un siège particulier. Aussi lors <strong>de</strong> la convocation <strong>de</strong>s<br />

États-Généraux <strong>de</strong> 1789, ne fut-il point admis à y députer<br />

directement, comme il le <strong>de</strong>mandait, mais fut compris dans<br />

la classe <strong>de</strong>s bailliages secondaires, c'est-à-dire <strong>de</strong> ceux<br />

(I) Du temps <strong>de</strong> .1. Le Vasseur, il y avait lieutenant civil ou<br />

général, le particulier <strong>et</strong> criminel, prévôt royal, quatre conseillers,<br />

y compris l'avocat du roi pour un, puis le dit avocat <strong>et</strong> procureur<br />

du roi. (Ann., p. 135.)

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