ACTA APOSTOLICAE SEDIS COMMENTARIUM ... - La Santa Sede

290 Acta Apostolicae Sedis - Commentarium Officiale
TRIBUNAL DE LA SACRÉE ROTE ROMAINE
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RHEDONEN.
NULLITATIS MATRIMONII (DUBONAYS-DE COUGNY)
Traduction.
Gomme il résulte de plusieurs enquêtes faites dans la Curie Archiépiscopale
que la dame défenderesse Yvonne de Cougny ne peut être
trouvée, l'Auditeur de Rote soussigné, Ponent en cette cause, cite péremptoirement,
par le présent édit, la même Yvonne de Cougny à comparaître
personnellement, ou par procureur légitimement constitué, au
siège du Tribunal de la S. Rote Romaine le 7 août 1917 à onze heures,
pour vouloir souscrire le doute ci-dessous rapporté, et fixer le jour de
la proposition de la cause devant la Rote, déclarant en outre que, si
elle ne comparaît pas, le procès Canonique sera continué et terminé en
sa contumace.
DOUTE
Conste-t-il de la nullité de mariage dans le cas présent?
Les Ordinaires des lieux et les fidèles qui auraient connaissance
du lieu de la résidence de la dite Yvonne de Cougny doivent faire en
sorte, dans la mesure du possible, qu'elle soit avertie de la présente
citation.
Donné à Rome, le 10 mai 1917.
L. © S.
Ex Cancellaria, die 10 maii 1917.
Ioannes Ladelei,
Notarius S. R. Rotae.
Aloisius Sincero, Ponens.