Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission

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LA COMMISSION ET LE CODE DES DROITS DE LA PERSONNE Lorsque des organisations de l’Ontario s’engagent à mettre en œuvre des mesures utiles de cette nature, elles contribuent à créer une culture de respect des droits de la personne, à éliminer la discrimination systémique et à prévenir le harcèlement et la discrimination à l’avenir. Les commissaires en mars 2007 : À l’arrière (de gauche à droite) : Fernand Lalonde, Bhagat Taggar, Barbara Hall, Albert Wiggan, Raja Khouri, Maggie Wente. À l’avant : Kamala-Jean Gopie, Patrick Case, Ruth Goba, Ghulam Abbas Sajan et Richard Théberge. Ne figurent pas sur la photo : Alana Klein, Pierre Charron et Christiane Rabier. Les commissaires sont nommés par l’intermédiaire du lieutenantgouverneur en conseil et viennent de divers secteurs de la société, tant sur le plan personnel que professionnel, afin de refléter la diversité de la population qu’ils servent. Chacune et chacun d’entre eux apporte son expérience et son expertise en matière de droits de la personne dans le processus décisionnel et joue un rôle de leader pour établir les orientations et promouvoir les travaux de la Commission. Rapport annuel 2006-2007 5
POUR ALLER DE L’AVANT Restructurer le système des droits de la personne en Ontario La Commission a entrepris un processus de transformation qui changera fondamentalement sa façon de fonctionner. C’est là l’un des plus grands changements à la Commission depuis sa création en 1961. Il importer de créer un meilleur équilibre pour le système dans son ensemble – entre les réparations destinées aux personnes qui ont fait l’objet de discrimination et la nécessité d’apporter des changements plus vastes dans toute la société – c’est là un des principaux objectifs de la réforme en cours en Ontario. La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne (la « Loi ») commence à s’attaquer à cet objectif en transférant la responsabilité du traitement des plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal »). Un nouvel organisme, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (le « Centre ») offrira des services juridiques aux personnes qui veulent présenter une requête au Tribunal. Certaines choses, bien sûr, ne changeront pas. Le Code des droits de la personne continuera d’être au cœur de tout ce que fait la Commission; c’est le fondement du système des droits de la personne de l’Ontario et il a servi de modèle à d’autres systèmes des droits de la personne au Canada et partout dans le monde. Transformer la Commission La loi modificative entraîne des changements importants à la Commission. Lorsque la Loi entrera en vigueur, la Commission réorientera ses activités vers des approches proactives pour lutter contre la discrimination. Aux termes de la Loi, le rôle de la Commission visant à prévenir la discrimination et à promouvoir et à faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario sera renforcé. La Commission élargira ses activités visant à promouvoir une culture de respect des droits de la personne dans la province. Elle aura le pouvoir de mener des enquêtes publiques, de présenter ses propres requêtes (autrefois appelées des plaintes) ou d’intervenir dans les instances devant le Tribunal portant sur des causes importantes ou ayant une grande incidence sur l’intérêt public. Elle entreprendra des activités proactives comme la recherche, l’élaboration de politiques, l’éducation du public, la collaboration et l’animation sociale. Ces activités comprennent la poursuite de son rôle visant à traiter « des tensions et des conflits », et à amener les personnes et les communautés à résoudre ensemble leurs différends. 6 Commission ontarienne des droits de la personne
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