Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission

ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 2006-2007
Contacts du public avec la Commission
Le Bureau de renseignements est le premier point de contact pour les
membres du public et joue un rôle important d’éducation du public sur
les droits de la personne et les responsabilités aux termes du Code.
Le Bureau offre également des renseignements sur les politiques et
les directives de la Commission ainsi que sur des ressources externes
pertinentes. La Commission est souvent en mesure d’aider les
particuliers et les organisations à prévenir ou à résoudre des problèmes
sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.
En 2006-2007 :
• Le personnel de la Commission a traité plus de 40 391 demandes de
renseignements reçues par téléphone d .
• 1 921 demandes de renseignements sont parvenues par lettre.
• 625 personnes se sont présentées en personne pour demander des
renseignements.
• De ces contacts, 2 337 ont donné lieu à des plaintes officielles
déposées auprès de la Commission (pour de plus amples
renseignements, voir ci-après « Plaintes du public pour atteinte aux
droits de la personne »).
Recherche et élaboration de politiques
La recherche et l’élaboration d’énoncés de politiques, de documents et de
guides constituent un aspect central des activités de la Commission visant
à éliminer la discrimination et à protéger, à promouvoir et à faire progresser
les droits de la personne. Les politiques et directives de la Commission
préconisent une interprétation large et progressiste des droits reconnus
dans le Code, et établissent des normes sur la façon dont les particuliers
et les organisations doivent agir pour se conformer au Code. Les cours et
les tribunaux accordent souvent à ces documents une grande déférence,
les appliquent aux faits des causes et les citent dans leurs décisions.
La Commission a entrepris un certains nombre d’initiatives d’élaboration
des politiques au cours de l’exercice 2006-2007.
Les droits de la personne et la famille
En mars 2007, la Commission a approuvé un rapport de consultation
et une nouvelle politique d’avant-garde sur les droits de la personne et
l’état familial qui sera publié au printemps 2007.
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Commission ontarienne des droits de la personne