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Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission

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POUR ALLER DE L’AVANT<br />

fournit certains documents à la <strong>Commission</strong> pour lui permettre de<br />

surveiller les tendances et les problèmes soulevés dans les plaintes<br />

individuelles, afin de déterminer les questions prioritaires.<br />

La relation entre le Tribunal, le Centre d’assistance juridique en<br />

matière de droits de la personne et la <strong>Commission</strong> doit être bien<br />

coordonnée. Chacun de ces organismes doit élaborer son propre mode<br />

de fonctionnement pour réaliser son mandat et établir la nature de sa<br />

relation avec les autres « piliers » du système des droits de la personne.<br />

Il reste de nombreuses décisions à prendre concernant « qui fait quoi…<br />

et où » et beaucoup de travail à accomplir avant que le système puisse<br />

fonctionner en conformité avec la nouvelle loi modificative.<br />

Planification stratégique<br />

Depuis l’adoption de la loi modificative, les commissaires ont dirigé<br />

un processus de planification stratégique pour déterminer la meilleure<br />

façon d’accomplir ces tâches et de réaliser le nouveau mandat. Comme<br />

fondement de ce processus, les commissaires ont élaboré un nouvel<br />

énoncé de leur vision pour « un <strong>Ontario</strong> où tout le monde est valorisé,<br />

traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont<br />

favorisés par chacun d’entre nous ». Alors que la <strong>Commission</strong> travaille à<br />

réaliser cette vision, elle est guidée par son nouvel énoncé de mission :<br />

Organisme indépendant créé par une loi, la <strong>Commission</strong> offre un<br />

leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des<br />

droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du<br />

système des droits de la personne. Dans la poursuite de notre vision,<br />

nous nous attacherons à :<br />

• Habiliter les gens à faire respecter leurs droits;<br />

• Veiller à ce que les responsables de la défense des droits de la<br />

personne s’acquittent de leurs obligations;<br />

• Préconiser la réalisation complète des droits de la personne;<br />

• Travailler avec nos partenaires indépendants au Tribunal des droits<br />

de la personne de l’<strong>Ontario</strong> et au Centre d’assistance juridique en<br />

matière de droits de la personne;<br />

• Élaborer des politiques touchant les droits de la personne et<br />

préconiser leur mise en œuvre;<br />

• Effectuer des recherches;<br />

• Surveiller les développements, les tendances, les questions qui font<br />

problème et la jurisprudence en matière de droits de la personne;<br />

• Utiliser nos pouvoirs juridiques pour obtenir des réparations dans<br />

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<strong>Commission</strong> ontarienne des droits de la personne

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