Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission
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POUR ALLER DE L’AVANT<br />
fournit certains documents à la <strong>Commission</strong> pour lui permettre de<br />
surveiller les tendances et les problèmes soulevés dans les plaintes<br />
individuelles, afin de déterminer les questions prioritaires.<br />
La relation entre le Tribunal, le Centre d’assistance juridique en<br />
matière de droits de la personne et la <strong>Commission</strong> doit être bien<br />
coordonnée. Chacun de ces organismes doit élaborer son propre mode<br />
de fonctionnement pour réaliser son mandat et établir la nature de sa<br />
relation avec les autres « piliers » du système des droits de la personne.<br />
Il reste de nombreuses décisions à prendre concernant « qui fait quoi…<br />
et où » et beaucoup de travail à accomplir avant que le système puisse<br />
fonctionner en conformité avec la nouvelle loi modificative.<br />
Planification stratégique<br />
Depuis l’adoption de la loi modificative, les commissaires ont dirigé<br />
un processus de planification stratégique pour déterminer la meilleure<br />
façon d’accomplir ces tâches et de réaliser le nouveau mandat. Comme<br />
fondement de ce processus, les commissaires ont élaboré un nouvel<br />
énoncé de leur vision pour « un <strong>Ontario</strong> où tout le monde est valorisé,<br />
traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont<br />
favorisés par chacun d’entre nous ». Alors que la <strong>Commission</strong> travaille à<br />
réaliser cette vision, elle est guidée par son nouvel énoncé de mission :<br />
Organisme indépendant créé par une loi, la <strong>Commission</strong> offre un<br />
leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des<br />
droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du<br />
système des droits de la personne. Dans la poursuite de notre vision,<br />
nous nous attacherons à :<br />
• Habiliter les gens à faire respecter leurs droits;<br />
• Veiller à ce que les responsables de la défense des droits de la<br />
personne s’acquittent de leurs obligations;<br />
• Préconiser la réalisation complète des droits de la personne;<br />
• Travailler avec nos partenaires indépendants au Tribunal des droits<br />
de la personne de l’<strong>Ontario</strong> et au Centre d’assistance juridique en<br />
matière de droits de la personne;<br />
• Élaborer des politiques touchant les droits de la personne et<br />
préconiser leur mise en œuvre;<br />
• Effectuer des recherches;<br />
• Surveiller les développements, les tendances, les questions qui font<br />
problème et la jurisprudence en matière de droits de la personne;<br />
• Utiliser nos pouvoirs juridiques pour obtenir des réparations dans<br />
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<strong>Commission</strong> ontarienne des droits de la personne