Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission

ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 2006-2007
Mise à jour de la Politique sur la discrimination sur l’âge à l’endroit
des personnes âgées
La Commission a mis à jour sa Politique sur la discrimination fondée
sur l’âge à l’endroit des personnes âgées en février 2007 afin de tenir
compte des modifications importantes apportées aux lois en vue
d’élargir les droits des personnes âgées dans le domaine de l’emploi. Le
12 décembre 2006, les modifications apportées au Code sont entrées
en vigueur de sorte que toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus
sont protégées de la discrimination fondée sur l’âge dans tous les
domaines d’activités sociales. Ces modifications enlèvent les exceptions
autrefois prévues qui permettaient la retraite obligatoire et d’autres
décisions relatives à l’emploi concernant l’embauche, la promotion, la
formation ou le congédiement touchant les travailleurs âgés de 65 ans
ou plus. Ces modifications tiennent compte des recommandations
faites par la Commission au gouvernement à la suite des préoccupations
soulevées dans le cadre des recherches et des consultations, et
énoncées dans le rapport de consultation de la Commission intitulé Il est
temps d’agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario
et dans son énoncé de politique intitulé Politique sur la discrimination
fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées.
Collecte de données relatives à la race
En 2006-2007, la Commission a entrepris l’élaboration d’un nouveau Guide
sur la collecte, l’analyse et l’utilisation appropriée des données relatives à
la race (titre provisoire). Le Guide a pour but d’appuyer les organisations,
comme les employeurs et les fournisseurs de services, dans leurs efforts
pour respecter l’obligation que leur confère le Code de prévenir et de
combattre la discrimination, en s’aidant des données recueillies. Le Guide
établira un modèle pour aider les organisations à cerner les problèmes;
à décider s’il est justifié de recueillir des données et, le cas échéant,
comment et quand le faire; à analyser les données et à y donner suite
pour résoudre les problèmes qu’elles permettent de constater.
Le Guide sera fondé sur l’énoncé de politique de la Commission intitulé
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, qui
recommande des méthodes de collecte et d’analyse de données,
comme la surveillance continue, les sondages et l’évaluation, comme
éléments clés de programmes vigoureux de lutte contre le racisme au
sein d’une organisation. On prévoit que le Guide sera publié au cours de
l’exercice 2007-2008.
16
Commission ontarienne des droits de la personne