Rapport annuel 2006-2007 - Ontario Human Rights Commission

NOTES
Notes
1 Vor les Principes de Paris sur les droits de la personne, qui
préconisent que soient fournis « au gouvernement, au parlement
et à tout autre organe compétent […] des avis, recommandations,
propositions et rapports concernant toutes questions relatives à la
protection et à la promotion des droits de l’homme ». [Principes
concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales
pour la protection et la promotion des droits de l’Homme, annexe
au document Institutions nationales pour la promotion et la
protection des droits de l’homme. Résolution 1992/54 adoptée par
la Commission des droits de l’homme, supplément n o 2 (E/1992/22),
chap. II, sect. A, documents officiels du CES NU, 1992; annexe
de la résolution A/RES/48/134 adoptée par l’Assemblée générale,
documents officiels des Nations Unies, 1993]
2 Ibid.
3 Le processus amélioré de traitement des plaintes, lancé au
printemps 2007, était en préparation depuis plus d’un an avant
l’adoption de la nouvelle Loi. Pour de plus amples renseignements
sur le processus, voir « Gestion des dossiers » sous la rubrique
« Plaintes du public pour atteinte aux droits de la personne ».
4 La Commission a répondu à 40 391 (soit 80 %) des 50 831 appels
téléphoniques reçus. Le taux d’appels abandonnés ne tient pas
compte des personnes qui ont rappelé plus tard et qui ont pu parler
avec un membre du personnel du service de renseignements.
90 Commission ontarienne des droits de la personne