5.2. Tensions ethniques – un deuxième génocide

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Ils ont le devoir de reconstituer le processus de 1994, de rassembler des preuves
et de juger. Des milliers de personnes sont accusées de participation au génocide
rwandais. Au moment où on a lancé l'idée des Gacaca, 130’000 prisonniers
croupissaient depuis des années en prison. On estime qu'il aurait fallu 200 ans à la
justice rwandaise pour les juger tous. 132
En août 1996, la loi sur l'organisation et la poursuite de crimes de génocide ou
crimes contre l'humanité a créé quatre catégories de criminels:
• Les planificateurs, les organisateurs et les leaders du génocide, ceux qui
ont agi en position d'autorité, les meurtriers de grand renom ainsi que
ceux qui sont coupables de tortures sexuelles ou de viols;
• les auteurs, co-auteurs ou complices d'homicides volontaires ou
d'atteintes contre des personnes ayant entraîné la mort et de ceux qui
avaient l'intention de tuer et ont infligé des blessures ou ont commis
d'autres violences graves qui n'ont pas entraîné la mort;
• ceux qui ont commis des atteintes graves sans intention de causer la
mort des victimes;
• ceux qui ont commis des infractions contre les biens. 133
Compétence
Les planificateurs ainsi que les personnes accusées de viols (première catégorie)
ne sont pas devant les Gacaca. Ils doivent se justifier devant les tribunaux
réguliers rwandais ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
La peine maximale s’élève à trente ans de prison, mais aussi au travail dans
l’intérêt publique. La peine de mort est exclusivement du ressort des juridictions
régulières. Ceux qui n'ont pas encore été exécutés devraient voir leur peine
commuée en prison à vie.
Si un mineur âgé de 14 à 18 ans (au moment des faits) est déclaré coupable, il
encourt la moitié de la peine de celle d’un adulte. Les mineurs âgés de moins 14
(14.01.2007)
132 Wikipedia, Gacaca
133 Wikipedia, Gacaca