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Affi rmer, appliquer et faire partager nos principes Total s’appuie sur un socle de valeurs et de principes d’action qui constituent autant d’engagements vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes. RESPECT DU CODE DE CONDUITE : UNE CONDITION DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE Constamment enrichi depuis sa première édition en 2000, le Code de conduite de Total rappelle les engagements pris par la Direction Générale. Il formalise les valeurs et les principes éthiques – adossés à des textes internationaux de référence – adoptés et partagés par toutes ses entités. Il décrit les comportements attendus de chacun, au quotidien et sous toutes les latitudes. Respect des droits de l’homme, souci permanent de la sécurité et de la protection de l’environnement, intégrité, exemplarité, solidarité tant en interne qu’à l’égard des communautés et des partenaires liés à nos activités… Les hiérarchies ont pour mission d’assurer la mise en œuvre de ces fondamentaux. En fonction des besoins, le Code de conduite peut faire l’objet de déclinaisons thématiques ou locales, afi n d’en renforcer la visibilité et la prise en compte. Plusieurs documents ou chartes complémentaires ont été publiés en 2009, par exemple en Russie et au Myanmar. Les principaux textes internationaux auxquels se réfère le Groupe • Déclaration universelle des droits de l’homme. • Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). • Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. • Pacte mondial des Nations unies (Global Compact). • Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PVSDH). 36 / Rapport Environnement et Société 2009 ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ : DEUX DISPOSITIFS QUI SE RENFORCENT MUTUELLEMENT Fixer des repères et ériger des barrières. Ces deux modalités sont pour nous indissociables. Renforcée en permanence depuis une dizaine d’années, notre démarche éthique met l’accent sur la prévention et la mobilisation des individus autour d’un ciment de valeurs communes. Mais il est tout aussi nécessaire d’édicter des règles fermes pour dissiper les ambiguïtés et aider les collaborateurs à rester vigilants. C’est dans ce cadre que s’inscrit la mise en place de la direction Conformité et Responsabilité sociétale, créée début 2008. Outre son rôle de conseil, elle s’est focalisée en 2009 sur la consolidation de nos référentiels internes, la sensibilisation des équipes quant à leur nécessaire application et la responsabilisation du management. En liaison étroite avec le Comité d’éthique, elle traite les aspects juridiques de nombreux domaines : intégrité et anticorruption, droits de l’homme, droit de l’environnement, de la santé, de la sécurité, développement durable et questions sociétales en général. AFFINER NOS STANDARDS En 2009, le Groupe s’est doté d’une nouvelle Charte Sécurité-Santé-Environnement-Qualité qui reprécise et explicite les dix principes auxquels chacun doit se conformer. Il a travaillé à l’adaptation de sa Charte relative au respect des droits et spécifi cités des peuples autochtones qui accueillent ses activités dans plusieurs pays. La branche Exploration & Production a procédé à l’harmonisation des clauses à inclure dans les contrats passés avec ses contracteurs, notamment en matière Dossiers gérés par le Comité d’éthique 25 Recours – Saisines Questions – Conseils 13 26 22 31 32 2007 2008 2009 En 2009, le Comité d’éthique a traité davantage de questions ou de demandes de conseil que de recours ou de saisines. Cette évolution reflète sa mission première : intervenir de manière préventive face à tout problème relatif à l’application du Code de conduite. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs, car le Comité d’éthique ne se substitue pas aux hiérarchies, qui traitent directement plus de 200 dossiers.
d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement. Total a également lancé un chantier important visant, de manière plus globale, à mieux défi nir les critères de responsabilité sociétale qui doivent guider la politique d’achats dans ses différentes activités. SOLLICITER LES REGARDS EXTÉRIEURS, IDENTIFIER NOS MARGES DE PROGRESSION Engagements gravés dans les textes, procédures renforcées, outils et formations déployés au niveau central par les branches ou les directions métiers (HSE, fi nances, achats…), audits périodiques : c’est cette approche structurée qui nous permet de progresser. Le Groupe fait appel à la société GoodCorporation afi n de recueillir une expertise objective de ses pratiques, au rythme de cinq à sept entités auditées chaque année. Leurs fournisseurs sont interrogés à cette occasion. Total envisage d’inclure certains grands projets dans le périmètre de ces audits (nouveaux développements pétroliers, construction d’une usine, etc.). Un moyen supplémentaire de prendre en compte les enjeux correspondants le plus en amont possible. Il entend aussi y associer les experts du Danish Institute for Human Rights (DIHR). LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET CONTRE TOUTES LES FORMES DE CORRUPTION Rejeter la corruption, publique ou privée, active ou passive, directe ou indirecte : ce principe s’impose à tous. Environ un quart de l’effectif du Groupe travaille dans des pays où ce risque est élevé (1) . En complément des préceptes existants, Total a posé en 2009 les fondements d’un programme de conformité. Plus normatif, ce (1) Selon l’indice annuel de perception de la corruption de Transparency International. Éthique programme sera élaboré et mis en oeuvre par des responsables conformité désignés au niveau central et dans chaque branche et organisés en réseau. Il sera complété par des procédures plus strictes, notamment pour les relations avec les agents, mandataires ou prestataires de service, les opérations de fusionacquisition, les parrainages ou donations, etc. Total veut aussi prévenir plus effi cacement les risques de fraude. Un groupe de travail a été constitué à cet effet fi n 2009. Sa lettre de mission : cartographier les risques selon leur gravité, coordonner les acteurs déjà mobilisés (hiérarchies, direction Sûreté, direction de l’Audit, Comité d’éthique…), accroître les capacités d’investigation en interne tout en veillant à la protection des collaborateurs. DROIT DE LA CONCURRENCE : UN DEVOIR D’AMÉLIORATION CONTINUE Tolérance zéro : ainsi se résume la position du Groupe face à toute entorse aux règles de la libre concurrence. Mais prescrire une norme ne suffi t pas. Encore faut-il responsabiliser les collaborateurs concernés sur les sanctions encourues et les aider par des formations adaptées. Ainsi, les guides pratiques « Droit de la concurrence au quotidien » diffusés au Raffi nage & Marketing et à la Chimie sont prolongés par des modules de e-learning qui permettent à chacun d’approfondir sa maîtrise du sujet. Plusieurs milliers de salariés du Groupe ont bénéfi cié de telles formations, au terme desquelles ils signent une attestation d’engagement. Comité d’éthique : sensibiliser, conseiller, prévenir Directement rattaché au Directeur Général de Total, le Comité d’éthique coordonne une démarche de progrès continu afin de vérifier que le Code de conduite est toujours mieux connu, compris et mis en œuvre. Il a fait évoluer les formations, multiplié les outils (guides, CD-rom pédagogiques, intranet éthique, courriel dédié…) et développe aujourd’hui les mises en situation sur le terrain. Objectif : réfléchir ensemble, avec l’appui du management, aux moyens de prévenir les pratiques anormales. Chargé d’apporter écoute et assistance, le Comité d’éthique peut être saisi à tout moment par un collaborateur ou une personne extérieure au Groupe qui se pose une question, est témoin d’un manquement ou exprime des doutes sur une situation délicate. Ses cinq membres, issus des quatre branches et de la Holding du Groupe, attachent la plus grande importance au respect de la confidentialité et, le cas échéant, à la protection des « lanceurs d’alerte ». TOTAL / 37
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