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INDICATEURS DE PERFORMANCE 2009 Rapport d’examen des commissaires aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux À la suite de la demande qui nous a été faite, nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les indicateurs environnementaux et sociaux sélectionnés par Total (les « Données » (1) ) relatifs à l’exercice 2009 et qui sont signalés dans ce rapport par le symbole ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément : • à la directive Corporate pour le reporting de la performance environnementale du Groupe et à la directive Corporate pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre du Groupe ; • aux procédures relatives à la réalisation du Panorama social mondial d’une part et du reporting semestriel des effectifs d’autre part ; ci-après nommés « les Référentiels ». Il est de la responsabilité du Secrétariat général, respectivement de la direction Développement durable et Environnement, pour les données environnementales et de la direction des Ressources humaines, pour les données sociales, d’établir les Données et les Référentiels consultables au siège du Groupe et dont certains éléments fi gurent en pages 66 et 67. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces Données. Nos contrôles ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles applicables en France et au standard international défi ni par l’ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notre indépendance est défi nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par le code de déontologie de la profession. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules Données et non sur l’ensemble du Rapport Environnement et Société. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons mis en œuvre les diligences présentées ci-dessous conduisant à une assurance modérée sur le fait que les données examinées ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. • Nous avons apprécié les Référentiels au regard de leur pertinence, leur fi abilité, leur caractère compréhensible et leur exhaustivité. • Nous avons mené, au niveau du Groupe et des Branches Exploration & Production, Gaz & Énergies Nouvelles, 68 / Rapport Environnement et Société 2009 Raffi nage & Marketing et Chimie, des entretiens auprès des personnes responsables du reporting environnemental et social afi n de vérifi er la bonne application des Référentiels. À ces niveaux, nous avons réalisé une analyse des risques d’anomalie et de la matérialité et une revue analytique et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données. • Nous avons sélectionné un échantillon de 12 sites ou fi liales (2) pour les indicateurs environnementaux et 9 sites ou fi liales (3) pour les indicateurs sociaux, en fonction de leur activité, de leur contribution aux données consolidées du Groupe, de leur implantation et des résultats de nos travaux effectués lors des précédents exercices. Au niveau des sites et entités sélectionnés, nous avons vérifi é la compréhension et la correcte application des Référentiels et mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justifi catives. • Nos travaux ont couvert de 17 à 33% des données consolidées du Groupe, selon les indicateurs environnementaux, et 10% des effectifs consolidés du Groupe. INFORMATIONS SUR LES RÉFÉRENTIELS Les Référentiels appellent de notre part les commentaires suivants : Les Référentiels décrivent de manière appropriée le périmètre, les indicateurs, les étapes et le calendrier ainsi que les rôles et les responsabilités dans le cadre du reporting. Ils sont mis à jour annuellement et diffusés en français et en anglais auprès des différents contributeurs. Reporting environnemental • Les Référentiels Groupe sont déclinés au niveau de chaque branche et secteur afi n d’adapter le processus de reporting aux différentes activités de Total. • Le Groupe a mis en œuvre pour la première fois cette année un outil de reporting devant permettre de fi abiliser les travaux de consolidation au niveau de la Holding. • Il conviendrait de renforcer les contrôles sur les données au niveau de la branche Gaz & Énergies Nouvelles et de certains sous-paliers de consolidation du secteur Marketing et de la branche Chimie. • La procédure de reporting d’une entité de la branche Chimie ne couvre pas l’exhaustivité des données relatives aux émissions atmosphériques. • Au niveau de la branche Gaz & Énergies Nouvelles, la fréquence de mesure des émissions fugitives de méthane devrait être augmentée afi n de fi abiliser la donnée rapportée. • Au niveau du secteur Raffi nage, les sites pourraient mettre en œuvre une revue périodique du périmètre des émissions atmosphériques permettant de refl éter l’évolution des installations. • Du fait d’un incident industriel, la vérifi cation de l’entité Total Raffi nerie Mitteldeutschland GmbH n’a pu avoir lieu sur site et a dû être réalisée sur une base documentaire.
Reporting social • Le reporting social du Groupe est déployé via un outil informatique mis en place sur l’ensemble des entités du périmètre. Cet outil permet de fi abiliser la collecte des données sociales, en particulier par l’automatisation des contrôles et lors de la consolidation. • Pour l’indicateur du nombre de jours d’absence pour raisons médicales, nous avons constaté, au niveau de certaines entités auditées, des incompréhensions sur les types d’absences à prendre en compte et les modalités de comptage. • La vérifi cation des données de l’entité Total Raffi nerie Mitteldeutschland GmbH s’est limitée aux indicateurs d’effectifs du site. Paris-La-Défense, le 16 avril 2010 Jay Nirsimloo Associé KPMG Audit Département de KPMG S.A. Philippe Arnaud Associé Responsable du Département Environnement & Développement Durable CONCLUSION Les Commissaires aux comptes Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Données examinées ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément aux Référentiels. Pascal Macioce Associé ERNST & YOUNG AUDIT Eric Duvaud Associé Responsable du Département Environnement & Développement Durable (1) Indicateurs environnementaux : émissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2O, CH 4, HFC, PFC, SF 6), SO 2, NO x, déchets dangereux traités en externe, quantité d’eau douce prélevée hors eaux de refroidissement en circuit ouvert ; Indicateurs sociaux : effectifs (par âge, catégorie socioprofessionnelle, sexe), entrées/sorties des effectifs et solde, répartition des cadres entre non-Français et Français, nombre de jours de formation, existence d’un salaire minimum garanti, suivi médical régulier des salariés, nombre de jours d’absence pour raisons médicales, existence d’une représentation salariale, application de l’entretien individuel annuel cadres et non-cadres. (2) Exploration & Production : fi liales TEP NG (Nigeria), TEP UK (Royaume-Uni) et TEP ABK (Abu Dhabi) ; Gaz & Énergies Nouvelles : site CDFE de Montoir (France) ; Raffi nage : Total Raffi nerie Mitteldeutschland GmbH (Allemagne), Raffi neries de Donges et de Flandres (France) ; Marketing Europe : usine de bitumes de Preston (Royaume-Uni) ; Spécialités, ENCO & CEI, ALC : site de lubrifi ants de Nowy Dwor Mazowiecki (Pologne) ; Chimie : sites de Total Petrochemicals Carling (France), Hutchinson Zywiec I (Pologne), Atotech site de Feucht (Allemagne). (3) Exploration & Production : fi liales TEP NG (Nigeria) et TEP UK (Royaume-Uni) ; Gaz & Énergies Nouvelles : Total Gas & Power Ltd (Royaume-Uni) ; Raffi nage : Total Raffi nerie Mitteldeutschland GmbH (Allemagne) ; Marketing Afrique Moyen-Orient : Total Nigeria ; Marketing Europe : Total UK Ltd (Royaume-Uni) ; Chimie : Hutchinson Poland (Pologne), Atotech Deutschland GmbH (Allemagne), Bostik S.A. (France). TOTAL / 69
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