Rapport complet en français (pdf - 6,91 Mo) - Total.com

INDICATEURS DE PERFORMANCE 2009
Rapport d’examen
des commissaires aux
comptes
sur certains indicateurs environnementaux
et sociaux
À la suite de la demande qui nous a été faite, nous avons procédé
à des travaux visant à nous permettre d’exprimer l’assurance
modérée que les indicateurs environnementaux et sociaux
sélectionnés par Total (les « Données » (1) ) relatifs à l’exercice
2009 et qui sont signalés dans ce rapport par le symbole
ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs,
conformément :
• à la directive Corporate pour le reporting de la performance
environnementale du Groupe et à la directive Corporate pour
le reporting des émissions de gaz à effet de serre du Groupe ;
• aux procédures relatives à la réalisation du Panorama social
mondial d’une part et du reporting semestriel des effectifs
d’autre part ;
ci-après nommés « les Référentiels ».
Il est de la responsabilité du Secrétariat général,
respectivement de la direction Développement durable
et Environnement, pour les données environnementales
et de la direction des Ressources humaines, pour les données
sociales, d’établir les Données et les Référentiels consultables
au siège du Groupe et dont certains éléments fi gurent en
pages 66 et 67.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une
conclusion sur ces Données. Nos contrôles ont été conduits
conformément aux pratiques professionnelles applicables
en France et au standard international défi ni par l’ISAE 3000
(International Standard on Assurance Engagement,
décembre 2003). Notre indépendance est défi nie par les
textes législatifs et réglementaires ainsi que par le code de
déontologie de la profession. Les conclusions formulées
ci-après portent sur ces seules Données et non sur l’ensemble
du Rapport Environnement et Société.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons mis en œuvre les diligences présentées
ci-dessous conduisant à une assurance modérée sur le fait
que les données examinées ne comportent pas d’anomalies
signifi catives. Une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
• Nous avons apprécié les Référentiels au regard de leur
pertinence, leur fi abilité, leur caractère compréhensible et leur
exhaustivité.
• Nous avons mené, au niveau du Groupe et des Branches
Exploration & Production, Gaz & Énergies Nouvelles,
68 / Rapport Environnement et Société 2009
Raffi nage & Marketing et Chimie, des entretiens auprès des
personnes responsables du reporting environnemental et
social afi n de vérifi er la bonne application des Référentiels.
À ces niveaux, nous avons réalisé une analyse des risques
d’anomalie et de la matérialité et une revue analytique et
vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la
consolidation des données.
• Nous avons sélectionné un échantillon de 12 sites ou fi liales (2)
pour les indicateurs environnementaux et 9 sites ou fi liales (3) pour
les indicateurs sociaux, en fonction de leur activité, de leur
contribution aux données consolidées du Groupe, de leur
implantation et des résultats de nos travaux effectués lors des
précédents exercices. Au niveau des sites et entités sélectionnés,
nous avons vérifi é la compréhension et la correcte application
des Référentiels et mené des tests de détail sur la base de
sondages consistant à vérifi er les calculs effectués et à
rapprocher les données avec les pièces justifi catives.
• Nos travaux ont couvert de 17 à 33% des données
consolidées du Groupe, selon les indicateurs environnementaux,
et 10% des effectifs consolidés du Groupe.
INFORMATIONS SUR LES RÉFÉRENTIELS
Les Référentiels appellent de notre part
les commentaires suivants :
Les Référentiels décrivent de manière appropriée le périmètre,
les indicateurs, les étapes et le calendrier ainsi que les rôles
et les responsabilités dans le cadre du reporting. Ils sont mis à
jour annuellement et diffusés en français et en anglais auprès
des différents contributeurs.
Reporting environnemental
• Les Référentiels Groupe sont déclinés au niveau de chaque
branche et secteur afi n d’adapter le processus de reporting
aux différentes activités de Total.
• Le Groupe a mis en œuvre pour la première fois cette année
un outil de reporting devant permettre de fi abiliser les travaux
de consolidation au niveau de la Holding.
• Il conviendrait de renforcer les contrôles sur les données au
niveau de la branche Gaz & Énergies Nouvelles et de certains
sous-paliers de consolidation du secteur Marketing et de la
branche Chimie.
• La procédure de reporting d’une entité de la branche Chimie
ne couvre pas l’exhaustivité des données relatives aux
émissions atmosphériques.
• Au niveau de la branche Gaz & Énergies Nouvelles,
la fréquence de mesure des émissions fugitives de méthane
devrait être augmentée afi n de fi abiliser la donnée rapportée.
• Au niveau du secteur Raffi nage, les sites pourraient mettre en
œuvre une revue périodique du périmètre des émissions
atmosphériques permettant de refl éter l’évolution des installations.
• Du fait d’un incident industriel, la vérifi cation de l’entité Total
Raffi nerie Mitteldeutschland GmbH n’a pu avoir lieu sur site et
a dû être réalisée sur une base documentaire.