BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie sera
transmise à :
M. le Maire de Le Percy
M. le Maire de Chichilianne
M. le Maire de Glandage
Mme. le Maire de Treschenu-Creyers
CODIS 26 / Officier de Permanence - 235, route de Montélier - CD 119 - B.P. 147
26905 Valence Cedex 9
CODIS38 / Officier de Permanence – Division opérationnelle – 24, rue rené Camphin
38062 Fontaine Cedex
M. Le Directeur de l’entreprise PELISSARD
177, Grand’Rue – 38650 Monestier de Clermont
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Réglementation de la circulation sur la R.D. n° 7 au P.R. 10+010 sur le
territoire de la commune de Le Percy - hors agglomération
Arrêté n°2010-10021 du 03 novembre 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Vu le code de la route, et notamment les articles L 411-1, R. 411-5 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3221-4 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la
loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et
responsabilités locales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet ;
Vu l'arrêté départemental n° 2009-4282 du 29 mai 2009 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n° 2010-9666 du 29 octobre 2010 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise PELISSARD,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de le Percy en date du 25 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Chichilianne en date du 25 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef du service Aménagement du territoire du Trièves en
date du 20 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes du Département de l’Isère en date du
22 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes du Département de la Drôme en date
du 27 octobre 2010,
Considérant que afin d’assurer la sécurité des usagers, des personnels travaillant sur le
chantier et des agents du Conseil général pendant la réalisation des travaux de confortement
du pont sur Ruines, au PR 10+010, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 7.
Sur proposition du Directeur général des services du département de l’Isère,
Article 1 :
Arrête :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2010-9666 du 29 octobre 2010 portant sur
réglementation de la circulation sur la R.D. 7 au P.R. 10+010.
BODI N° 247 de novembre 2010 10