BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Politique : - Enfance et famille
Programme(s) : - Prévention enfance
- Accueil familial enfance
- Hébergement enfance
- Modes de garde enfants
- Santé mères et enfants
Objet : Décision modificative n°2 : Enfance et familles
Extrait des deliberations du 21 octobre 2010, dossier n° 2010 DM2 B 1 04
Dépôt en Préfecture le : 27 octobre 2010
1 – Rapport du Président
Le présent rapport vous propose des ajustements budgétaires afin de poursuivre les missions
de l’aide sociale à l’enfance (A.S.E.) et de la protection maternelle et infantile (P.M.I.).
12 920 152 euros sont sollicités en crédits supplémentaires dans le cadre de cette décision
modificative (hausse de 12,73 % par rapport au budget voté pour 2010).
Des transferts sont par ailleurs demandés afin d’approvisionner des lignes budgétaires
déficitaires.
1. LES MISSIONS D’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
1.1 Le placement en accueil familial
Le placement en accueil familial concerne d’une part, les dépenses liées à la gestion des
assistants familiaux (rémunération, formation, cotisations patronales) et d’autre part les
dépenses liées à l’entretien des enfants accueillis chez les assistants familiaux (frais de
transport, scolarité, santé, loisirs…).
1.1.1. La gestion des assistants familiaux.
20 000 euros de crédits supplémentaires sont proposés pour la gestion de la paie des
assistants familiaux.
225 000 euros sont également demandés sous forme de transferts, afin d’augmenter les
forfaits versés aux assistants familiaux ou pour les jeunes eux-mêmes et qui sont destinés à
prendre en charge les dépenses d’entretien des enfants ou des jeunes.
Cette augmentation est liée à :
- un nombre de placements nettement plus important : 913 au 31 mai 2010 et 862 à la même
date en 2009 soit une hausse de 6,3 % ;
- l’impact du développement des accueils relais mis en place, pour soulager les assistants
familiaux dans le cadre de prise en charge lourde ou pour relayer les collègues assistants
familiaux en congés. Ces accueils donnent lieu au versement de l’indemnité d’entretien. On
constate donc au 1 er semestre une hausse de près de 6 % des dépenses d’entretien par rapport
à la même période en 2009, soit une augmentation de 96 000 €.
1.1.2. L’entretien des enfants accueillis
L’augmentation du nombre d’enfants a également des conséquences sur l’augmentation des
dépenses d’entretien. On constate ainsi une forte hausse des frais de transport, des séjours en
colonie, des soins et de la scolarité (16,26 % d’augmentation sur le total des dépenses par
rapport au budget 2010 voté).
285 940 euros sont sollicités en crédits supplémentaires pour l’entretien des enfants placés en
accueil familial.
Outre l’accueil familial, l’hébergement constitue également un poste important de dépense en
matière de placement.
1.2. Les frais de placement en structure d’hébergement et chez les particuliers
1.2.1. Le placement en établissements Isère et hors Isère
Une augmentation importante d’activité a été constatée fin 2009. Le budget 2009 n’a pas
permis de payer toutes les factures de l’année et une partie des crédits 2010 a été utilisée pour
résorber ce déficit.
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BODI N° 247 de novembe 2010