BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Vu l’arrêté 2009-9742 du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction des
routes,
Vu l’arrêté 2010-9474 du 18 octobre 2010 portant nomination de Madame Angéline Hasenfratz,
ingénieur, en qualité de chef du service « ressources » à la direction des routes à compter du
18 octobre 2010,
Vu l’arrêté 2010-8449 portant nomination de Madame Pascale Schouler, attaché territorial, en
qualité d’ adjointe au chef du service « action territoriale », à compter du 1 er octobre 2010,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
Arrête :
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre Fléchon, directrice des routes, à Monsieur
Hervé Monnet, directeur adjoint des routes, pour signer tous les actes et correspondances
entrant dans les attributions de la direction des routes à l'exclusion :
- des rapports à l'assemblée départementale et à la commission permanente,
- des délibérations du Conseil général de l'Isère et de la commission permanente,
- des délégations de service public, contrats de partenariat et leurs avenants,
- des notifications de subvention,
- de toutes lettres posant une orientation de la collectivité ou une décision de principe adressées,
notamment, aux élus,
- des mémoires rédigés dans le cadre d'un contentieux.
- des ordres de missions lorsque le moyen de transport est l’avion.
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Olivier Latouille, responsable du service PC Itinisère,
- Monsieur Marc Roux, chef du service politique routière,
- chef du service action territoriale, (poste à pourvoir) et à Madame Pascale Schouler, adjointe
au chef du service action territoriale,
- Monsieur Marc Roux, chef du service conduite d’opérations par intérim,
- Monsieur Florent Michel, chef du service de la maîtrise d’œuvre,
- Monsieur Vincent Robert, chef du service de l’expertise
- Madame Angéline Hasenfratz, chef du service ressources "routes",
pour signer tous les actes et correspondances entrant dans leurs attributions, à l'exclusion des
actes visés à l'article 1 ci-dessus et des actes suivants :
- marchés (à l'exception des marchés à procédure adaptée),
- arrêtés de subventions,
- conventions avec incidence financière et de leurs avenants,
- règlements amiables des dommages corporels et matériels causés à des particuliers,
- ordres de mission pour déplacements réguliers dans le département ou les départements
limitrophes,
- ordres de mission ponctuels hors de France métropolitaine.
Article 3 :
Délégation est donnée à titre temporaire en attendant la réorganisation prochaine de la
direction des routes à :
- Monsieur Christian Boudeille, chargé des finances au pôle ressources,
- Madame Maryse Chichignoud, chargée des crédits au service maîtrise d’ouvrage
pour signer dans le cadre de la dématérialisation de la signature électronique, tous les actes
financiers (bordereaux, mandats et titres).
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BODI N° 247 de novembe 2010