BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

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Article 4 : Le Directeur Général des Services du Département et la Directrice du développement social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. BODI N° 247 de novembre 2010 68 ** Politique : - Cohésion sociale Programme : développement social Opération : autres actions de développement social Objet : Association la Relève - Repas pour les familles en situation précaire - Hausse de la subvention 2010 Extrait des décisions de la commission permanente du 29 octobre 2010, dossier n° 2010 C10 B 2 57 Dépôt en Préfecture le : 08 nov 2010 1 – Rapport du Président L'association La Relève fournit, sur demande du Département, des repas chauds et des titres de transports à des ménages en situation précaire, souvent des personnes hébergées dans le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence. Le Département a conclu avec La Relève une convention pour le financement de ces repas et transports. Le 16 avril 2010, la commission permanente a attribué une subvention de 62 000 € à l'association pour financer ces repas. Elle a été augmentée à nouveau de 50 000 € lors de la séance du 24 septembre. Les demandes sont nettement plus nombreuses que prévues, avec souvent des situations humaines difficiles (familles avec de très jeunes enfants, présence d'enfants malades, femmes ayant subi des violences conjugales…) et le montant prévu, même revalorisé, reste insuffisant. Il vous est donc proposé d'augmenter à nouveau de 40 000 € la subvention allouée à La Relève pour la fourniture de repas chauds et équilibrés. L’avenant n°3, ci-joint, à la convention conclue le 15 mai 2009 entre le Département et La Relève s’attache à formaliser ce financement complémentaire. Je vous propose de l’approuver et de m’autoriser à le signer. 2 – Décision La commission permanente adopte le rapport du Président. AVENANT n°3 à la convention 2009 - 2011 Relative au financement des repas et des transports pour les familles en situation précaire Entre Le Département de l'Isère, représenté par Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère, dûment habilité par la commission permanente du 29 octobre 2010, Et L'association La Relève, association loi 1901, journal officiel du 21 novembre 1953, dont le siège social est situé Parc d'entreprises Sud Galaxie – 8 rue de l'Octant – 38130 Echirolles, représentée par son Président, Lucien Piolat, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Vu la convention du 15 mai 2009 passée entre le Département de l'Isère et l'association La Relève, relative au financement des repas et des transports pour les familles en situation précaire, Il est convenu ce qui suit :
Article Unique Une subvention complémentaire de 40 000 € est accordée par le Département à La Relève pour le financement des repas et des transports pour les familles en situation précaire. Le montant total du financement 2010 octroyé à La Relève est donc porté à 152 000 €. Cette subvention émarge sur le programme "développement social", compte 6574/58 (subventions aux associations conventionnées). Les autres dispositions de la convention initiale sont inchangées. Fait à Grenoble, le Le Président du Conseil général Le Président de l'association La Relève de l’Isère André Vallini ** 69 Stéphane Peysson DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DU PERSONNEL Délégation de signature pour la direction des systèmes d’information Arrêté n°2010-8566 du 15 octobre 2010 Dépôt en Préfecture le :19 octobre 2010 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu l'article L 3221-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté 2010-7329 du 11 octobre 2010 portant organisation des services du Département, Vu l’arrêté 2009-6649 du 1 er septembre 2009 relatif aux attributions de la direction des systèmes d’information, Vu l’arrêté n° 2009-2934 du 10 avril 2009 portant délégation de signature pour la direction des systèmes d’information, Vu l’arrêté n°2010-8039 portant recrutement de Madame Maïa Wolff-Beylier, en qualité de directrice adjointe à la direction des systèmes d’information, à compter du 11 octobre 2010, Sur proposition du Directeur Général des Services, Arrête : Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Rémy Klein, directeur des systèmes d’information, et à Madame Maïa Wolff-Beylier, directrice adjointe des systèmes d’information, pour signer tous les actes et correspondances entrant dans les attributions de la direction des systèmes d’information, à l'exclusion : - des rapports à l'assemblée départementale et à la commission permanente, - des délibérations du Conseil général de l'Isère et de la commission permanente, - des délégations de service public, contrats de partenariat et leurs avenants, - des notifications de subvention, - des mémoires rédigés dans le cadre d'un contentieux, - de toutes lettres posant une orientation de la collectivité ou une décision de principe, adressées notamment aux élus. BODI N° 247 de novembe 2010
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Objet : Répartition de subventions
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