BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Tarif du petit train du Domaine départemental de Vizille
Arrêté n°2010-8494 du 11 octobre 2010
Dépôt en Préfecture le : 09/11/2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Vu le Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilités des régisseurs d'avance et
des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement
imposé à ces agents,
Vu l’arrêté n° 97-47 du 17 février 1997 instituant une régie de recettes au Parc du Domaine
Départemental de Vizille,
Vu l'arrêté n° 97-48 du 24 mars 1997 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant,
Vu l’avis du Payeur Départemental de l’Isère,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
Article 1 :.
Arrête :
Les tarifs du petit train du Domaine Départemental de Vizille sont fixés comme suit :
- plein tarif : 2,50 €
- tarif réduit : 1,60 € (les groupes de 10 personnes et plus, les agents du CGI, les
enfants jusqu’à 12 ans révolu, les personnes handicapées)
- gratuit : pour les enfants de moins de 3 ans, les accompagnateurs de groupe et
chauffeur de car des groupes.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services du Département et le Payeur Départemental de
l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
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