BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Il convient de noter que le projet d’externalisation de la gestion de l’agrément des assistantes
maternelles n’a pas été réalisé en 2010. La procédure de marché public lancée pour trouver un
prestataire est restée infructueuse. Cette absence d’activité a permis de libérer 84 442 € pour
des transferts vers des lignes déficitaires, le reste des crédits étant récupéré par virement.
Les crédits supplémentaires sollicités et les différents mouvements de crédits permettant de
répondre aux besoins indiqués ci-dessus sont décrits dans la fiche financière jointe au présent
rapport.
2 – Décision
Le Conseil général de l’Isère adopte le rapport de son Président.
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DIRECTION DE LA SANTE ET DE L’AUTONOMIE
SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR
PERSONNES AGEES
Politique : - Personnes âgées
Programme : Hébergement personnes âgées
Opération : Etablissements personnes âgées
Objet : Avenant à la convention tripartite de l'EHPAD de Villette d'Anthon
pour l'extension de capacité de 8 places d'accueil de jour, de 4 places
d'hébergement temporaire, portant la capacité totale de la structure à 78
places et la transformation de 14 lits permanent en unité spécifique
Alzheimer
Extrait des décisions de la commission permanente du 29 octobre 2010,
dossier n° 2010 C10 B 5 64
Dépôt en Préfecture le : 08 nov 2010
1 – Rapport du Président
L’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Villette d’Anthon a
fait l’objet d’une restructuration afin de lui permettre d’accueillir dans les meilleures conditions
possibles les personnes âgées dépendantes.
Des chambres individuelles ont été réalisées dans un nouveau bâtiment, jouxtant le château,
château qui a lui-même été restructuré (désenfumage…) et qui est désormais réservé à
l’animation, à l’administration et à l’accueil de jour. De plus, une unité spécifique Alzheimer de
14 places a été créée.
Un avenant à la convention tripartite a été négocié selon les bases suivantes :
1/ Contexte dans lequel l’avenant à la convention est négocié
La livraison des nouveaux bâtiments est intervenue en avril 2010.
La capacité de l’établissement passe de 66 places à 78 avec la création de 8 places d’accueil
de jour et 4 places d’hébergement temporaire.
De plus, 14 lits d’hébergement permanent ont été transformés en unité spécifique Alzheimer.
La convention tripartite initiale pour l’accueil des personnes âgées dépendantes en
établissement est entrée en vigueur au 1 er juillet 2008.
2/ Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale dans l’établissement
A ce jour, l’établissement compte 10 bénéficiaires à l’aide sociale.
3/ GMP (Gir Moyen Pondéré)
2008 (convention initiale) : 724
PMP (Pathos Moyen Modéré) : 147, validé le 28 novembre 2007
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BODI N° 247 de novembe 2010