BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont
les noms suivent :
Matthieu PERRIN
Florence ANDREACOLA
Emeline NIOT
Mélissa VERGNAUD
Amélie MEUNIER-CARUS
Coraline OCCELLI
Manon PIRAT
Article 2 :
Les préposés nommés à l'article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d’être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 3
Le Directeur Général des Services du Département et le Payeur Départemental de l’Isère sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Département.
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Fermeture et réouverture du musée de Saint Antoine l'Abbaye
Arrêté n°2010/8454 du 11 octobre 2010
Dépôt en préfecture le : 20 octobre 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
Arrête :
Article 1 :
Le musée de Saint Antoine l'Abbaye est fermé au public non scolaire du 12 novembre 2010 au
6 mars 2011 inclus., réouverture le 7 mars 2011. Il ouvrira cependant ses portes à l'occasion du
marché de noël les 11 et 12 décembre 2010 heures.
Le musée sera fermé au public scolaire et administrativement du 25 décembre 2010 au
02 janvier 2011 inclus.
Article 2 :
Le Directeur général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
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BODI N° 247 de novembe 2010