BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

La convention qui vous est proposée définit les modalités selon lesquelles le Département
confie au Centre hospitalier l’instruction médico-sociale des révisions d'APA à domicile
formulées par les personnes âgées sortant d’hospitalisation selon le principe suivant :
- avant la sortie d'hospitalisation (ou dans la période suivant immédiatement la sortie), un
référent "sortie d'hospitalisation" interne au Centre hospitalier, après une évaluation des
besoins, propose au Conseil général l’adaptation du plan d’aide qui doit être mise en place dès
le jour de sortie pour des personnes âgées dont la dépendance est comprise entre GIR 1 et
GIR 4. La prise en charge qui en découle pour le Conseil général au titre de l’APA est limitée à
quatre mois ;
- au cours du quatrième mois, une visite à domicile de l’équipe médico-sociale du Conseil
général permet d’adapter le plan d’aide en fonction de l'évolution de la situation de la personne
âgée.
Cette convention est établie à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2011 et fera l’objet d’un
bilan d’évaluation en vue de son éventuel renouvellement et extension à d’autres
établissements de soins.
Je vous propose d’approuver la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
2 – Décision
La commission permanente adopte le rapport du Président avec l’amendement suivant :
- la convention étant signée avec Mme Monique Cros, Directrice du centre hospitalier de Saint
Marcellin (et non M. Revol son Président), il convient d’en modifier les pages 1 et 3.
Entre :
Convention relative à la mise en œuvre de
l'allocation personnalisée pour l'autonomie à domicile
à leur sortie d’hospitalisation
Le Département de l’Isère
représenté par son Président, André Vallini dûment habilité à signer la présente convention par
la décision de la commission permanente en date du 29 octobre 2010, ci-après dénommé le
Département,
Le Centre hospitalier de Saint Marcellin
représenté par sa directrice, Monique Cros, dûment habilitée à signer la présente convention
par délibération du conseil d’administration, ci-après dénommé le Centre hospitalier,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le retour à domicile d’une personne âgée hospitalisée est souvent marqué par la fragilité de la
personne et l’inquiétude de son entourage. C’est pourquoi, cette sortie, où la personne âgée
quitte l'état de patient hospitalisé, pris en charge et entouré par une équipe médicale et
paramédicale, pour son domicile, doit être envisagée comme un acte de soins à part entière.
Elle doit donc être anticipée et soigneusement préparée.
Le Centre hospitalier de Saint-Marcellin et les services du Conseil général en charge de la
politique autonomie partagent l’objectif d’améliorer les retours à domicile après une
hospitalisation par la réduction des délais d’adaptation du plan de compensation à la situation
de la personne âgée. C’est pourquoi, ils souhaitent renforcer et formaliser leur partenariat.
Article 1 - Objet
La présente convention définit les modalités selon lesquelles le Département confie au Centre
hospitalier l’instruction médico-sociale des révisions d'APA à domicile formulées par les
personnes âgées sortant d’hospitalisation.
BODI N° 247 de novembre 2010 54