BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Je vous propose :
- d’aider, au titre des actions de fonctionnement 2010 prévues dans le plan de préservation et
d’interprétation 2008-2012, au suivi scientifique, à l’entretien des milieux et actions sur la
végétation et à l’accueil du public et surveillance ;
et
- d’attribuer à la commune de Hières-sur-Amby, une subvention de fonctionnement pour une
somme globale de 17 763,45 € dont le détail figure en annexe 8.
- d’aider, au titre des actions d’investissement 2010 prévues dans le plan de préservation et
d’interprétation 2008-2012, à la conception et réalisation de la signalétique d’interprétation et
directionnelle du site ;
et
- d’attribuer à la commune de Hières-sur-Amby, une subvention d’investissement pour une
somme globale de 26 745,81 € dont le détail figure en annexe 9.
III. Réserves naturelles
Conformément à la convention de partenariat du 20 janvier 2005, intervenue entre l’Etat et le
Conseil général de l’Isère concernant les réserves naturelles (dont le principe a été validé par
notre assemblée départementale le 11 juin 2004) et reconduite tacitement jusqu’au
20 janvier 2011, je vous propose :
- de voter les subventions de fonctionnement 2010 au bénéfice des gestionnaires de réserves
naturelles désignés par l’Etat, pour une somme globale de 165 596 €, dont le détail figure en
annexe 10.
IV.Subventions liées aux ENS
Programme départemental d’insertion par l’environnement
Je vous propose d’accorder une subvention de fonctionnement aux communautés de
communes du Grésivaudan et de Mens et au syndicat intercommunal pour l’aménagement du
bassin hydraulique de la Varèze, pour une somme globale de 17 147 € dont le détail figure en
annexe 11.
Entretien des pistes de randonnée en ski de fond et pratique du ski de fond dans le
cadre scolaire
Je vous propose de voter, au titre de la saison de ski de fond 2009-2010, les subventions de
fonctionnement aux communes, relatives à l’entretien des pistes de fond et à l’accueil des
scolaires, pour un montant de 219 274,09 € dont le détail figure en annexe 12, calculées selon
les critères adoptés par l’assemblée départementale par délibération en date du
25 octobre 2002.
2 – Décision
La commission permanente adopte le rapport du Président avec l’amendement suivant :
- dans le rapport, le paragraphe relatif à la labellisation du marais de Reculfort est retiré et
reporté à une prochaine commission permanente.
BODI N° 247 de novembre 2010 30