BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

4/ Dotation soins
Pour les 4 places d’hébergement temporaire
Celle-ci s’élève à 49 429 € en année pleine (valeur 2010).
Cette dotation est déjà octroyée à l’établissement par anticipation.
La dotation soin permettra le financement par l’assurance maladie de :
- 1,05 ETP d’aide-soignant (soit les 70 % de 1,5 ETP )
- 0,25 ETP d’ infirmière
Pour les 8 places d’accueil de jour
La dotation s’élève à 87 248 € en année pleine.
Pour 2010, la dotation soins est allouée à compter du 1 er mai soit 58 165 €.
La dotation comprend une part pour le financement du transport qui doit être organisé par
l’établissement (conformément à la circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 sur les
modalités d’organisations du transport).
La dotation soin permettra le financement par l’assurance maladie de :
- 1,05 ETP d’aide-soignant (soit les70 % de 1,5 ETP )
- 0,25 ETP d’ infirmière
- 0,20 ETP d’ergothérapeute
- Le transport (25 500 €)
5/ Moyens alloués par le Conseil général
Pour les 4 places d’hébergement temporaire
Pour 2010, les moyens pour l ’hébergement temporaire ont été intégrés à la tarification de
l’hébergement permanent.
A compter de 2011, les budgets hébergement temporaire et hébergement permanent devront
être cumulés pour la détermination d’un tarif unique. L’activité prévisionnelle intègrera un taux
d’occupation plus faible pour l’hébergement temporaire.
Les effectifs suivants ont été acceptés par anticipation :
0,45 ETP d’aide-soignant (soit les 30 % de 1,5 ETP)
Pour les 8 places d’accueil de jour
Pour 2010, les moyens ont été alloués dès l’ouverture au 1 er mai 2010 (dans le cadre de la
détermination des tarifs).
Les dépenses hébergement ont été allouées à hauteur de 30 000 € et 22 500 € sur la section
dépendance.
6/ Effet de la convention sur les tarifs dépendance + GIR 5/6 : Aucun
Les moyens pour ces nouvelles activités ont été alloués par anticipation proportionnellement à
l’augmentation d’activité lors de la détermination des tarifs 2010.
Cet avenant sera conclu pour toute la durée restant à couvrir par ladite convention.
Je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer cet avenant n° 1 à la convention
tripartite concernant l’EHPAD de Villette d’Anthon tel que résumé ci-dessus et conformément au
projet joint en annexe.
2 – Décision
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Délégation Territoriale du Département de
l'Isère
Handicap et Grand Age
17-19 rue Commandant l’Herminier
38032 Grenoble cedex 1
Téléphone : 04 76 63 64 29
BODI N° 247 de novembre 2010 44
Conseil général de l’Isère
Direction de la Santé et de l'Autonomie
Maison de l'Autonomie
15 avenue Doyen Louis Weil - BP 337
38010 Grenoble cedex 1
Téléphone : 04 76 00 38 38