BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

- des ordres missions lorsque le moyen de transport est l’avion
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Lucien Bernaz, chef du service outils collaboratifs et de communications,
- Monsieur Emmanuel Gillard, chef du service des équipements et des liaisons,
- Monsieur Alain Jund, chef du service progiciels d’aménagement et du déplacement,
- Monsieur Gilles Laperrousaz, chargé de mission territorialisation,
- Monsieur Luc Hablot, chef du service progiciels spécifiques à une activité,
- Madame Anne-Marie Lamidey, chef du service progiciels de gestion administrative,
- Madame Rose Emmanuelle Cadet-Laveille, chef du service progiciels de santé et de social,
- Madame Véronique Seguin, chef du service de l’assistance,
- Madame Sonia Laily, responsable du pôle ressources "informatique",
pour signer tous les actes et correspondances entrant dans leurs attributions, à l'exclusion des
actes visés à l'article 1 ci-dessus et des actes suivants :
- marchés (à l'exception des marchés à procédure adaptée),
- arrêtés de subvention,
- conventions avec incidence financière et de leurs avenants,
-- ordres de missions ponctuels pour les déplacements hors de France métropolitaine.
- ordres de missions pour les déplacements réguliers dans le département ou les départements
limitrophes.
Article 3 :
En cas d'absence simultanée de Monsieur Rémy Klein, directeur des systèmes d’information,
ou de Madame Maïa Wolff-Beylier, directrice adjointe, la délégation qui leur est conférée peut
être assurée par un des directeurs.
Article 4 :
En cas d'absence de Monsieur Lucien Bernaz, ou de Monsieur Emmanuel Gillard, ou de
Monsieur Alain Jund, ou de Monsieur Gilles Laperrousaz, ou de Monsieur Luc Hablot, ou de
Madame Véronique Seguin, ou de Madame Anne-Marie Lamidey, ou de Madame Rose
Emmanuelle Cadet Laveille, ou de Madame Sonia Laily, la délégation qui leur a été conférée
par l'article 2 peut être assurée par un des responsables ou des chefs de service de la direction
des systèmes d'information.
Article 5 :
L'arrêté n° 2009-2934 du 10 avril 2009 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 6:
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs du Département.
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Délégation de signature pour la direction des routes
Arrêté n°2010-8567 du 10 novembre 2010
Dépôt en Préfecture le :15 novembre 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Vu l'article L 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n°2010-7329 du 11 octobre 2010 portant organisation des services du Département,
Vu l’arrêté 2010-7330 du 11 octobre 2010 portant attribution de la direction des routes,
BODI N° 247 de novembre 2010 70