BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Politique : - Santé publique
Programme : Prévention des maladies respiratoires
Opération : Service maladies respiratoires
Objet : Revalorisation du coût unitaire des clichés pulmonaires
Extrait des décisions de la commission permanente du 29 octobre 2010,
dossier n° 2010 C10 B 4 60
Dépôt en Préfecture le : 08 nov 2010
1 – Rapport du Président
Dans le cadre de ses missions de dépistage de la tuberculose et de pathologies
professionnelles, le service des maladies respiratoires du Conseil général réalise annuellement
près de 11000 clichés pulmonaires sur l’ensemble du département :
- sur le matériel fixe de radiologie numérique installé au Centre départemental de santé de
Grenoble,
- sur l’unité mobile de radiologie numérique,
- et en milieu carcéral à Varces.
Cette unité mobile de radiologie répond au souci de réserver le même traitement à l’ensemble
des usagers de notre département, quelle que soit leur localisation géographique.
Par décision du 25 mai 2007, notre commission permanente a fixé à 16 € le coût unitaire des
clichés pulmonaires facturés par le service des maladies respiratoires et ce à compter du
1 er septembre 2007.
Il est rappelé que la réglementation impose un cliché pulmonaire de dépistage :
- à l’embauche pour les professionnels de santé du secteur public,
- à l’entrée en détention (dépistage en milieu carcéral),
- lors de l’examen médical initial d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
A cela s’ajoutent les recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
(CSHPF) :
- le CSHPF recommande une radiographie pulmonaire à l’embauche pour les professionnels à
caractère sanitaire et social, notamment pour les : aides soignants, ambulanciers, auxiliaires de
puériculture, ergothérapeutes, infirmiers et infirmières, manipulateurs d’électroradiologie
médicale, masseurs kinésithérapeutes, techniciens d’analyses biologiques… ;
- le CSHPF recommande d’élargir, une fois définies au mieux les populations à risque, la cible
de dépistage de la tuberculose aux différentes populations de migrants originaires de pays de
forte incidence de tuberculose, aux personnes dans l’entourage d’un cas de tuberculose et à
d’autres populations plus à risque de tuberculose.
Par décision du 30 janvier 2009, notre commission permanente fixé le périmètre de la
facturation et de la gratuité des clichés pulmonaires réalisés par le service des maladies
respiratoires comme suit :
Publics Périmètre Facturation à
Personnel avant embauche et suivi :
professionnels de santé du secteur public,
personnel des communes travaillant au contact
d’enfants ou de personnes âgées,
personnel de l’université,
personnel du service de promotion de la santé
en faveur des élèves,
personnel des services de médecine du travail (y
compris suivi des personnels des établissements
de soins),
personnel de CHRS, foyers ADOMA, CADA,
logements foyers, EHPAD.
BODI N° 247 de novembre 2010 62
Facturation
Médecine
professionnelle
Services de la
médecine
préventive
Pompiers : visite de suivi. Facturation Médecine
professionnelle