BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Article 5 :
Le Directeur général des services du département de l’Isère,
Le Directeur général des services de la mairie de Chasse-sur-Rhône,
Le Colonel ou Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Isère,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble, place de Verdun, n° 2, dans les deux mois suivant sa publication.
**
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
Politique : - Environnement
Programme : Espaces naturels sensibles (1)
Opération : Subventions ENS
Objet : Sites départementaux, sites locaux, subventions
Extrait des décisions de la commission permanente du 29 octobre 2010,
dossier n° 2010 C10 G 20 83
Dépôt en Préfecture le : 08 nov 2010
1 – Rapport du Président
I. Sites départementaux
Les Ecouges
L’ENS des Ecouges est géré conformément au plan de préservation validé par l’assemblée
départementale le 30 septembre 2005, qui a pour objectifs prioritaires de conserver les
différents types de milieux naturels et de préserver la faune associée à ces milieux.
Dans ce cadre, et afin de réguler les populations de sangliers qui se réfugient dans l'ENS des
Ecouges à l'ouverture de la chasse, des battues de régulation doivent être organisées sur le
site, à l’exception de la réserve biologique intégrale (RBI) et des abords directs du gîte des
Molières occupé par l’association « La Trace ».
Les objectifs de ces battues sont :
- le prélèvement (femelles, mâles et jeunes) afin de diminuer les effectifs présents, avec
évaluation de l’état sanitaire des individus,
- le dérangement ou décantonnement afin de débusquer et faire sortir du site un nombre
important d’individus.
L’organisation de ces battues de régulation obéit à des règles de prélèvement définies d’un
commun accord entre le Département (propriétaire), l'Office national des forêts (gestionnaire) et
la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère (partenaire).
Je vous propose :
- de valider la convention de partenariat pour la régulation des populations de sangliers sur
l’espace naturel sensible des Ecouges, entre l’ONF, la Fédération départementale des
chasseurs de l'Isère et le Département, telle que rédigée en annexe 1,
- de m’autoriser à signer cette convention, jointe en annexe.
Marais de Chirens
La réactualisation du plan de préservation du marais, élaboré en 2007 et validé par la
commission permanente du 28 septembre 2007, préconise le maintien de milieux ouverts.
L'entretien des parcelles concernées consiste en une fauche tardive compatible avec la
préservation du milieu naturel et des espèces qu'il héberge.
19
BODI N° 247 de novembre 2010