BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Article 4 :
En cas d'absence simultanée de Madame Marie-Pierre Fléchon, directrice des routes, et de
Monsieur Hervé Monnet, directeur adjoint des routes, la délégation qui leur est conférée peut
être assurée par un des directeurs ou directeurs adjoints d’une autre direction.
Article 5 :
En cas d'absence d’un chef de service, d’un adjoint au chef de service ou d’un responsable de
service, la délégation qui leur est conférée par l’article 2 peut être assurée par l’un des chefs de
service, adjoint au chef de service ou responsable de service de la direction des routes.
Article 6 :
L'arrêté n° 20009-9742 du 30 octobre 2009 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 7 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et
publié au recueil des actes administratifs du Département.
**
Délégation de signature pour le service de la questure, le service courrierreprographie,
le service de la coopération décentralisée et le service
ressources « coordination »
Arrêté n° 2010 – 9370 du 25 octobre 2010
Dépôt en Préfecture le : 27 octobre 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Vu l'article L 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté 2010-6971 du 5 août 2010 portant organisation des services du Département,
Vu l’arrêté n°2009-6663 du 6 août 2009 portant attribution du service ressources
« coordination »,
Vu l’arrêté n°2009-6662 du 6 août 2009 portant attribution du service de la coopération
décentralisée,
Vu l’arrêté n°2009-6661 du 6 août 2009 portant attribution du service courrier-reprographie,
Vu l’arrêté n°2009-6664 du 6 août 2009 portant attribution du service de la questure,
Vu l’arrêté n° 2009-8358 du 6 octobre 2009 portant délégation de signature pour le service de
la questure, le service du courrier, le service de la coopération décentralisée et le service
ressources « coordination »,
Vu l’arrêté n°2010-9144 portant nomination de Monsieur Eric Recoura-Massaquant en qualité
de chef de service par intérim de la coopération décentralisée à compter du
20 septembre 2010,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
Article 1 :
Arrête :
Délégation est donnée à :
- Mademoiselle Murielle Odokine, chef du service de la questure,
- Monsieur Frédéric Gaubert, chef du service du courrier-reprographie,
- Monsieur Eric Recoura-Massaquant, chef du service de la coopération décentralisée par
intérim,
BODI N° 247 de novembre 2010 72