BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Politique : - Environnement
Programme : Espaces naturels sensibles (2)
Opération : Subventions ENS
Objet : Sites départementaux, sites locaux, subventions
Extrait des décisions de la commission permanente du 29 octobre 2010,
dossier n° 2010 C10 G 20 84
Dépôt en Préfecture le : 08 nov 2010
1 – Rapport du Président
I. Sites départementaux
Etangs et landes de la Rama, Neuf et Billonay
Le site des étangs et landes de la Rama, Neuf et Billonay a été classé espace naturel
sensible départemental par décision de l’assemblée départementale, le 11 juillet 2005.
Le Département, propriétaire sur ce site, est responsable et garant du bon état de
conservation des parcelles par des actions d'entretien qui sont compatibles avec la
préservation des habitats naturels.
Ces actions passent, dans certains cas, par la conversion de parcelles cultivées sous certaines
conditions. Dans ce contexte, il est possible d’établir des accords avec les agriculteurs au
travers de contrat de prêt à usage gratuit.
Je vous propose :
- de valider le contrat de prêt à usage gratuit avec le GAEC des Abbrios, tel que rédigé en
annexe 1,
- de m’autoriser à signer ce contrat.
Marais de la Véronnière et du Courbon
Le Département est propriétaire de parcelles du site du marais de la Véronnière, sur une
surface de 26 ha, la zone d’intervention validée en 2008 étant de 50 ha.
Les actions permettant d'atteindre les objectifs de conservation du patrimoine naturel ont été
définies par le plan de préservation validé par la commission permanente du 29 février 2008.
Leur mise en œuvre implique au préalable la maîtrise foncière des parcelles concernées et à
défaut d'acquisition, un partenariat avec les propriétaires fonciers au travers d’une convention
d'usage.
Je vous propose :
- de valider la convention d’usage avec Monsieur Pierre Leclerc, telle que rédigée en annexe 2,
- de m’autoriser à signer cette convention.
Les Ecouges
L’espace naturel protégé des Ecouges, propriété départementale depuis 2003, est un territoire
d’exception et à ce titre, le Département a décidé, au travers du plan de préservation et
d’interprétation validé en commission permanente le 30 septembre 2005, de sensibiliser le
grand public sur sa richesse patrimoniale. Dans ce cadre, il est opportun de publier un ouvrage
dans la collection "patrimoine" de la direction de la Culture et du Patrimoine.
Un ingénieur écologue et un historien coordonnent la rédaction de cet ouvrage qui mettra en
évidence l’interaction entre les patrimoines naturel et culturel des Ecouges.
Pour que cet ouvrage soit le plus complet possible, les principaux partenaires et acteurs de ce
site sont invités à participer, chacun pour ce qui le concerne, à sa rédaction.
Je vous propose :
- de valider les contrats d’édition à intervenir avec chacun des deux auteurs, Madame Carole
Desplanque et Monsieur Alain Belmont, tels que rédigés en annexes 3 et 3-bis ;
- de valider le contrat d’édition tel que rédigé en annexe 4, à intervenir avec les différents
auteurs-contributeurs désignés ci-après : Mmes Agnès Bianchin, Marie-Françoise Bois-Delatte
et Catherine Brette, Mme et Mr Annie et Hubert Arnaud, Mrs Thierry Alleyron-Biron, Jean
André, Alain Badin de Montjoye, Pierre Bintz, Nicolas Biron, Pierre-Eymard Biron, Régis Biron,
Bruno Caraguel, Hervé Coffre, Benoît Dodelin, Philippe Hanus, Vincent Legrand, Pierre-
Jacques Le Seigneur, Robin Letscher, Nicolas Minvielle, Jean-Luc Mordefroid, Régis Picavet,
Jean-Charles Villaret et Michel Wullschleger ;
- de m’autoriser à signer ces contrats.
BODI N° 247 de novembre 2010 28