BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de le Percy en date du 25 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Chichilianne en date du 25 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef du service Aménagement du territoire du Trièves en
date du 20 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes du Département de l’Isère en date du
22 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes du Département de la Drôme en date
du 27 octobre 2010,
Considérant que afin d’assurer la sécurité des usagers, des personnels travaillant sur le
chantier et des agents du Conseil général pendant la réalisation des travaux de confortement
du pont sur Ruines, au PR 10+010, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 7.
Sur proposition du Directeur général des services du département de l’Isère,
Arrête :
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le mardi 2 novembre 2010 de 8h à 18h dans
les deux sens de circulation.
L’ entreprise titulaire et ses sous traitants, les Services de Secours, le Service aménagement du
Territoire du Trièves pour le département de l’Isère, le C.E.D. de Châtillon en Diois pour le
département de la Drôme et la Gendarmerie Nationale ne sont pas assujettis à ces restrictions
pour l’accès au chantier.
Article 2:
Pour tous les véhicules, une déviation sera mise en place comme suit, conformément au plan
annexé au présent arrêté :
Côté Isère : R.D. 1075 du P.R. 3+100, commune de Lus-La-Croix-Haute, au P.R. 136+300,
commune de Clelles.
Côté Drôme : Col de Grimone via Glandage
R.D. 539 du P.R. 8+560, au P.R. 34+447
R.D. 1075 du P.R. 3+100, au P.R. 0+000
Des panneaux d’information précisant la date des travaux et les heures de fermeture seront
posés à Chatillon-en Diois, Clelles et Chichilianne.
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° DC 61 routes
bidirectionnelles du guide technique du SETRA.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil général de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée
et au jour de la mise en place effective de la signalisation réglementaire de déviation prévue à
l’article 5.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services du département de l'Isère,
M. le Directeur Général des Services du département de la Drôme,
M. le Directeur de la Direction des Routes du Conseil Général de l’Isère,
M. le Directeur de la Direction des Routes du Conseil Général de la Drôme,
M. le Directeur du Territoire du Trièves,
M. le Chef du Centre d’Exploitation Départemental de Châtillon-en-Diois,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère,
M. le Commandant le groupement de Gendarmerie de la Drôme,
L’ entreprise responsable des travaux,
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BODI N° 247 de novembre 2010