BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

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Article 4 : En cas d'absence simultanée de Madame Marie-Pierre Fléchon, directrice des routes, et de Monsieur Hervé Monnet, directeur adjoint des routes, la délégation qui leur est conférée peut être assurée par un des directeurs ou directeurs adjoints d’une autre direction. Article 5 : En cas d'absence d’un chef de service, d’un adjoint au chef de service ou d’un responsable de service, la délégation qui leur est conférée par l’article 2 peut être assurée par l’un des chefs de service, adjoint au chef de service ou responsable de service de la direction des routes. Article 6 : L'arrêté n° 20009-9742 du 30 octobre 2009 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs du Département. ** Délégation de signature pour le service de la questure, le service courrierreprographie, le service de la coopération décentralisée et le service ressources « coordination » Arrêté n° 2010 – 9370 du 25 octobre 2010 Dépôt en Préfecture le : 27 octobre 2010 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu l'article L 3221-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté 2010-6971 du 5 août 2010 portant organisation des services du Département, Vu l’arrêté n°2009-6663 du 6 août 2009 portant attribution du service ressources « coordination », Vu l’arrêté n°2009-6662 du 6 août 2009 portant attribution du service de la coopération décentralisée, Vu l’arrêté n°2009-6661 du 6 août 2009 portant attribution du service courrier-reprographie, Vu l’arrêté n°2009-6664 du 6 août 2009 portant attribution du service de la questure, Vu l’arrêté n° 2009-8358 du 6 octobre 2009 portant délégation de signature pour le service de la questure, le service du courrier, le service de la coopération décentralisée et le service ressources « coordination », Vu l’arrêté n°2010-9144 portant nomination de Monsieur Eric Recoura-Massaquant en qualité de chef de service par intérim de la coopération décentralisée à compter du 20 septembre 2010, Sur proposition du Directeur Général des Services, Article 1 : Arrête : Délégation est donnée à : - Mademoiselle Murielle Odokine, chef du service de la questure, - Monsieur Frédéric Gaubert, chef du service du courrier-reprographie, - Monsieur Eric Recoura-Massaquant, chef du service de la coopération décentralisée par intérim, BODI N° 247 de novembre 2010 72
- Madame Armelle Roets, chef du service ressources "coordination", et à Madame Séverine Boyer, chef du service ressources « coordination » par intérim, pour signer tous les actes et correspondances entrant dans leurs attributions à l'exclusion : - des rapports à l'assemblée départementale et à la commission permanente, - des délibérations du Conseil général de l'Isère et des délibérations de la commission permanente, - des délégations de service public, contrats de partenariat et leurs avenants, - des notifications de subvention, - de toutes lettres posant une orientation de la collectivité ou une décision de principe, adressées notamment aux élus, - des mémoires rédigés dans le cadre d'un contentieux, - des états de déplacement des conseillers généraux, - des ordres de mission permanents et des ordres de mission ponctuels pour les déplacements hors de France métropolitaine. - ordres de missions pour les déplacements réguliers dans le département ou les départements limitrophes. Article 2 : L'arrêté n° 2009-8358 du 6 octobre 2009 est modifié à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. ** DIRECTION DE L’IMMOBILIER ET DES MOYENS SERVICE GESTION DU PATRIMOINE Mise à disposition dune maison sis,10 impasse de la libération à Saint Martin Le Vinoux Arrêté n°2010 – 9730 du 06 octobre 2010 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu l’article L. 3221-4 du Code général des collectivités territoriales, Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services Article 1 : Arrêté : Le Département de l’Isère met à disposition de l'association "Un toit pour tous", représentée par son Président Monsieur Michel Delafos, à titre provisoire, sans qu’elle ne puisse jamais se prévaloir d’un droit quelconque, attaché par la loi, la réglementation ou la jurisprudence, à la qualité de locataire d’un immeuble, la maison située 10 impasse de la libération à Saint Martin le Vinoux.. 73 BODI N° 247 de novembe 2010
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BULLETIN OFFICIEL DU DÉPARTEMENT D
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Objet : Répartition de subventions
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DIRECTION DES TRANSPORTS Politique
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Vu l’avis favorable de Monsieur l
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Article 2 : La circulation de tous
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Politique : Routes Programme : renf
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ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET, DUREE,
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Article 5 : Le Directeur général
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