BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Le GAEC des Grands prés, composé d’agriculteurs de la commune de Massieu, dispose des
moyens nécessaires à la gestion extensive du site et s’est proposé pour contribuer à la
préservation du site en mettant en œuvre des mesures respectueuses de l'environnement, en
accord avec le Département.
Je vous propose :
- d’approuver le contrat de prêt à usage gratuit avec le GAEC des Grands prés, tel que joint en
annexe 2,
- de m’autoriser à signer ce contrat.
II. Réserves naturelles
Les conventions de pâturage concernant la réserve naturelle nationale des Hauts plateaux du
Vercors, avec les groupements pastoraux de la Grande Cabane et de Pré Peyret/Peyre
Rouge/Tête du Faisan, ont été validées par la commission permanente du 25 mai 2007 pour
une durée de 3 ans.
Je vous propose :
- de prolonger les conventions de pâturage avec les groupements pastoraux de la Grande
Cabane et de Pré Peyret/Peyre Rouge/Tête du Faisan pour une durée de 2 ans et d’approuver
les avenants tels que joints en annexe 3,
- de m’autoriser à signer ces avenants.
III. Partenariat
Fédération des alpages de l’Isère
Par délibération du 13 juin 2008, l’assemblée départementale a approuvé la charte
départementale en faveur du pastoralisme sur la période 2008-2013, avec la Fédération des
alpages de l’Isère. Elle définit sept axes de travail dans un souci de transversalité entre les
politiques agricoles, touristiques, environnementales et de coopération décentralisée.
Dans le cadre de la convention d’objectifs du 6 août 2010, approuvée par décision de la
commission permanente réunie le 23 juillet 2010, je vous propose d’attribuer une subvention de
5 000 € à la Fédération des alpages de l’Isère au titre de l’axe de travail n°7 de la convention,
intitulé "Affiner les connaissances environnementales (préservation de la biodiversité)".
IV. Sites locaux
Annulation et recréation d’une zone de préemption
(SL041) Tourbière-lac - Hières-sur-Amby
La commission permanente, réunie le 21 mai 2010, a étendu la zone de préemption de la
tourbière-lac située sur la commune de Hières-sur-Amby, portant la superficie initiale de
28ha 80a à 34ha 36a 89ca.
Le zonage voté par la commission permanente ne correspondant pas au zonage voté par la
commune par délibération du 30 avril 2010 (annexe 24), je vous propose :
- d’annuler l'extension de la zone de préemption, au titre des espaces naturels sensibles (ENS),
sur le site de la tourbière-lac votée par la commission permanente du 21 mai 2010,
- d’étendre la zone de préemption au titre des ENS sur le site de la tourbière-lac, sur la
commune de Hières-sur-Amby, créée par délibération de la commission permanente du Conseil
général du 28 juin 2002, sur une superficie initiale de 28ha 80a, en la portant à 32ha 62a 28ca,
comprenant les parcelles listées en annexe 4 et délimitée par un trait continu sur le plan en
annexe 5,
- de déléguer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la commune de
Hières-sur-Amby.
Actions sur les sites
(SL012) Etang et pelouses sèches de Marsa - Panossas
(SL013) Etang de Gôle - Montcarra
(SL029) Marais des Sailles - Saint-Pierre-d’Allevard
(SL031) Mares de Craquenot - Charette
(SL040) Tourbière des Planchettes - Saint-Siméon-de-Bressieux
(SL041) Tourbière-lac- Hières-sur-Amby
(SL043) Zone humide "Les Iles" - Vif
(SL088) Forêt alluviale de Gerbey - Chonas-l’Amballan
(SL108) Marais de la Besseye - Villemoirieu et Saint-Romain-de-Jalionas
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