BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

2) la seconde consiste à réaliser le carrefour dénivelé plus à l’ouest, en le recentrant vers le
village.
L’emprise sur le parc du domaine départemental du château de Vizille est d’environ 4 ha.
La solution n°1 est préférée à la solution n°2 par les élus de Vizille, les représentants des
associations de quartier et l’ensemble des partenaires.
Pour poursuivre l’opération, le Conseil général doit désormais lancer la concertation préalable
prévue par le code de l’urbanisme associant les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées.
Dans le cadre d’un aménagement routier d’un montant supérieur à 1 900 000 euros, la
concertation est un préalable au lancement de l’enquête publique et à la déclaration d’utilité
publique de l’opération routière.
La concertation publique est régie par le code de l’urbanisme notamment par les articles L300-2
et R300-1.
Pour l’aménagement de la traversée de Péage-de-Vizille, je vous propose de lancer la
concertation préalable prévue par le code de l’urbanisme et de retenir les modalités de
concertation suivantes :
• La concertation se déroulera du lundi 15 novembre au vendredi 17 décembre 2010.
• Une réunion publique est prévue le lundi 22 novembre 2010.
• Trois permanences seront assurées par la direction des routes de 16h00 à 18h30 au
cours des semaines du 15 au 19 novembre 2010, du 29 novembre au 3 décembre 2010
et du 13 au 17 décembre 2010.
• Un registre sera mis à disposition du public en mairie où seront également installés des
panneaux d’affichage avec présentation du projet pendant toute la durée de la
concertation.
• Des communications seront faites dans la presse (deux parutions) au niveau du
Dauphiné Libéré et dans le bulletin municipal de Vizille.
A l’issue de la concertation, son bilan sera présenté à la commission permanente qui arrêtera le
projet qui sera soumis à l’enquête publique.
La commune de Vizille a été sollicitée pour statuer sur ces modalités.
2 – Décision
La commission permanente adopte le rapport du Président.
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SERVICE ENTRETIEN ROUTIER
Modification du régime de priorité, à l’intersection des R.D. 520 au P.R.
31+432 et le C.R. dit « La Montée du Cellier » sur le territoire de la
commune de La Murette - hors agglomération
Arrêté n°2010-7740 du 08 novembre 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA
MURETTE
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-25 à R.411-28, R.415-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2313-3 et L.3221-4
;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et
responsabilités locales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet ;
Vu l’arrêté n° 2010-556 du 26 février portant règlement de voirie départemental ;
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