BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Pour mémoire, cette aide est gérée par AP/CP (AP 79 créée par délibération du Conseil
général en date du 13 juin 2008).
La répartition de cette AP se répartit comme suit :
Total AP 2009
Prév.
2010
Répartition de l’AP
MSP
2 700 000
€
50 000 € 75 000 €
BODI N° 247 de novembre 2010 66
Prév.
2011
105 000
€
Prév.
2012
750 000
€
Prév.
2013
900 000
€
Prév.
2014
820 000
€
7)Les subventions de fonctionnement de la politique « actions de santé » = - 10
300 €
- 10 300 € pour le financement de structures d’écoute et d’accompagnement éducatif et social
des malades du SIDA et des hépatites.
Les Recettes = + 6 000 €
+ 6 000 € pour la participation de l’Etat à l’organisation de la semaine européenne de la
vaccination 2010.
2 – Décision
Le Conseil général de l’Isère adopte le rapport de son Président.
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Politique : - Personnes âgées
Programme(s) :- Soutien à domicile personnes âgées
Objet : Modification de la composition du Bureau du CODERPA
Extrait des deliberations du 21 octobre 2010, dossier n° 2010 DM2 B 5 02
Dépôt en Préfecture le : 27 octobre 2010
1 – Rapport du Président
Depuis le 1 er janvier 2005, le Comité départemental des retraités et personnes âgées
(CODERPA), auparavant placé auprès du Préfet, est devenu une instance consultative placée
auprès du Président du Conseil général de l’Isère.
Il est consulté sur les politiques concernant les personnes âgées telles que la politique de
prévention, de maintien à domicile, de soutien aux personnes dépendantes, de coordination
gérontologique, de la qualité des prises en charge par les services et établissements. Il est
également consulté sur les projets de textes départementaux à valeur réglementaire.
Il mène une réflexion globale en matière de gérontologie.
L’article L. 149-1 du code de l’action sociale et des familles dispose que la composition et les
modalités de fonctionnement de ce comité qui réunit notamment des représentants des
associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes
âgées, sont fixées par délibération du Conseil général et que ses membres sont nommés par
arrêté du Président du Conseil général.
Le bureau du CODERPA est actuellement composé :
- d’un président qui est de droit le 2 ème vice-président du CODERPA,
- d’un vice-président qui est de droit le 1 er vice-président du CODERPA,
- de cinq membres élus par le 1 er collège,
- d’un membre élu par le 2 ème collège,
- d’un membre élu par le 3 ème collège,
- d’un membre élu par le 4 ème collège.
Plusieurs mois de fonctionnement du nouveau bureau permettent de constater la difficulté
d’assurer une participation régulière de tous les membres. Pour assurer un travail approfondi du
bureau du CODERPA, un élargissement de celui-ci s’avère nécessaire. Ainsi, le nombre de
membres élus par le 1 er collège serait porté de cinq à sept et le nombre de membres élus par le
2 ème collège serait porté de un à deux.