BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

2009 12 935 + 8 % 50 000 361 €
2010
13 152
au 30 juin
+ 1,68 %
au 30 juin
- 48 900 € pour la participation apportée par le Département aux organismes avec lesquels il
est lié par convention pour l’instruction médico-sociale de l’APA,
- 5 000 € pour l’association gestionnaire du CODERPA,
+ 82 000 € pour les actions suivantes :
+ 135 000 € pour les participations 2007 et 2008 du Conseil général aux actions de prévention
et d’éducation sanitaire en faveur des personnes âgées menées par les communes de
Echirolles, Saint-Martin d’Hères et Grenoble,
- 53 000 € pour ajustement des lignes consacrées au financement de la coordination pour
l’autonomie : - 47 000 € pour les frais engagés dans le cadre des coordinations territoriales pour
l’autonomie.
- 34 000 € sur la ligne consacrée à l’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Les Recettes = + 2 699 000 €
+ 50 000 € pour les recouvrements liés au soutien à domicile,
+ 475 000 € pour les recouvrements liés à l’hébergement,
+ 2 174 000 € sur la ligne consacrée au concours de la CNSA au titre de l’APA compte tenu du
montant des régularisations du concours 2009.
Les Dépenses = + 2 848 000 €
Secteur d’intervention « Personnes Handicapées »
1) Le Programme « Hébergement » = + 1 575 000 €
+ 1 525 000 € pour les foyers d'accueil médicalisé compte tenu de dépenses 2009 différées,
+ 50 000 € pour les frais de séjour en foyer d’hébergement.
2) Le Programme « Soutien à Domicile » = + 1 273 000 €
Ce montant concerne les lignes relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH)
plus de vingt ans et moins de vingt ans.
Les Recettes = + 5 413 000 €
+ 3 960 000 € pour les recouvrements liés à l’hébergement (dont plus de 2 700 000 € de
rappels d’établissements pour les années 2005 à 2008),
+ 50 000 € pour les recouvrements liés au soutien à domicile,
+ 1 357 000 € sur la ligne consacrée au concours de la CNSA au titre de la PCH compte du
montant des régularisations du concours 2009,
+ 46 000 € sur la ligne consacrée au concours de la CNSA pour le fonctionnement du GIP
MDPHI compte tenu du montant des régularisations du concours 2009.
Les Dépenses = - 303 600 €
Secteur d’intervention « Actions de santé »
1) Le programme « augmentation de la couverture vaccinale » = - 155 800 €
- 150 000 € sur la ligne consacrée à l’achat de vaccins compte tenu de la pandémie grippale A
H1N1 qui a eu notamment pour conséquence de faire diminuer la demande pour certains
vaccins,
- 5 800 € sur la ligne consacrée à l’achat de produits d’hygiène et pharmaceutiques en raison
d’un stock de consommables fourni par la Préfecture dans le cadre de la pandémie grippale A
H1N1 toujours disponible (pas de restitution à l’Etat).
2) Le programme « Autres actions de prévention » = - 80 000 €
- 70 000 € sur la ligne consacrée aux prestations de service ; des crédits avaient été inscrits
pour une mission d’assistance à l’analyse fonctionnelle pour l’informatisation du centre de
santé : logiciel de suivi des vaccins, informatisation des dossiers des patients pour le service
des maladies respiratoires, logiciel de gestion des rendez-vous pour les actions de santé
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