BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

II. Sites locaux
Labellisation
Le marais de Reculfort est un grand marais de plaine caractérisé par la présence forte d’une
agriculture extensive d’élevage (pâturage bovin et prairies de fauche). Le paysage bocager est
bien conservé. Cette grande zone humide abrite des habitats naturels patrimoniaux comme la
Cladiaie ou le bas-marais à Choin noirâtre. Ces habitats constituent des milieux propices au
développement d’espèces protégées comme l’Orchis à fleurs lâches ou le Peucédan des
marais (protection régionale). Ce marais est également reconnu comme l’un des derniers sites
de nidification du Courlis cendré dans ce secteur ; espèce considérée comme « menacée de
disparition » pour le département de l’Isère.
Compte tenu du très fort intérêt patrimonial des milieux naturels et espèces présents sur ce site
et de son potentiel pédagogique,
Je vous propose :
- de labelliser en tant que site local, le site du marais de Reculfort dont les caractéristiques
figurent dans le tableau ci-après :
Site local intercommunal
ID_site Nom Site Communauté
de
communes/
Commune
SL204
Marais de
Reculfort
Les Vallons
du Guiers/
Pont-de-
Beauvoisin
Zone
intervention
(ha)
29
Zone
observation
(ha)
Zone de
préemption
(ha)
Maîtrise
foncière
(ha)
Statut
46,0302 98,0000 0,0000 2,5940 PECAMF
- de m’autoriser à signer la convention d’intégration au réseau des espaces naturels sensibles
isérois pour ce site.
Révision de zonage
(SL071) Marais des Luippes (Creys-Mépieu)- AVENIR (Agence pour la valorisation des
espaces naturels isérois remarquables)
Le site du marais des Luippes a été inscrit au réseau des espaces naturels sensibles isérois en
juin 2003, avec une zone d’intervention (égale à la zone d'observation) de 27,08 ha.
La notice de gestion 2010-2014 propose de redéfinir la zone d’intervention et la zone
d‘observation pour notamment inclure le site ENS local du bois de la Garenne (SL045) dans le
même périmètre. La convention de labellisation de ce petit site a été résiliée en date du 28
novembre 2008 en vue d’une intégration ultérieure dans le site du marais des Luippes.
En conséquence, je vous propose :
- de modifier la zone d’intervention (ZI) du marais des Luippes en incluant le site local du bois
de la Garenne (SL045), la superficie passant à 19 ha 51 a 96 ca,
et
- d’étendre la zone d’observation (ZO) à une superficie globale de 121 ha 06 a 37 ca,
telles que définies dans l’annexe 1 de l’avenant à la convention de labellisation présenté en
annexe 6 ;
- d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention n° ENV-2003-052 de
labellisation présenté en annexe 5.
Zones de préemption
(SL071) Marais des Luippes et carrière de Chandieu (Creys-Mépieu)- AVENIR (Agence pour
la valorisation des espaces naturels isérois remarquables)
Conformément à la délibération de la commune de Creys-Mépieu (annexe 13), je vous
propose :
- de créer une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du marais
des Luippes, d’une superficie de 121 ha 06 a 37 ca, sur les parcelles telles que délimitées par
un trait continu sur le plan en annexe 6 et listées en annexe 7 ;
- de déléguer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la commune de
Creys-Mépieu.
Actions sur les sites
(SL032) Plateau de Larina – Commune de Hières-sur-Amby
BODI N° 247 de novembe 2010