BODI n°247 - Novembre - Conseil général de l'Isère

Par ailleurs, l’augmentation d’activité fin 2009 s’est poursuivie sur 2010. On note une
augmentation de 9 % de l’activité 2010 par rapport à 2009.
Pour compenser cette augmentation :
- 9 383 542 euros de crédits supplémentaires sont proposés pour payer les frais de séjours des
enfants en établissements. Un transfert de 64 442 euros est également demandé pour
compléter le déficit des frais de séjour,
- 20 000 euros sont sollicités sous forme de transferts de crédits pour le financement des frais
d’entretien des enfants en établissement : frais d’internat scolaire et financement des camps
organisés par les travailleurs sociaux,
- 180 000 euros de crédits supplémentaires sont par ailleurs nécessaires pour faire face à la
demande de remboursement des placements pris en charge par d'autres Départements dans le
cadre des dessaisissements.
On note ainsi une augmentation de 17,07 % des crédits 2010 pour les frais d’entretien des
enfants en établissements.
Le budget voté pour 2010 prévoyait la mise en place d’une nouvelle politique en faveur des
jeunes qui aurait du permettre des économies. Celle-ci a été retardée et l’économie attendue de
1,6 millions d’euros n’a pu être réalisée.
Des économies ont pu être effectuées dans le cadre des négociations budgétaires (baisse des
prix de journée) pour un montant d’environ 1 million d’euros, correspondant à un taux directeur
de - 2,5 %.
1.2.2. Le placement hors établissement
Le placement peut concerner des enfants accueillis chez un tiers ou en hébergement
autonome. L’augmentation d’activité concerne également ce type de placement (hausse de
12,20 % des frais par rapport au budget 2010 voté).
133 500 euros de crédits supplémentaires sont donc sollicités pour le placement des enfants
chez des tiers dignes de confiance ou des parrains et pour l’accompagnement des jeunes
majeurs.
1.3. La prévention de l’enfance
Le placement n’est pas la seule activité concernée par une demande de crédits
supplémentaires. La loi du 5 mars 2007 a mis en avant la primauté de l’intervention
administrative par rapport à l’intervention judiciaire. Cette nouvelle orientation a entrainé une
augmentation des interventions administratives liées aux actions de prévention et dans un
contexte de crise économique existant depuis plus d’un an.
1.3.1. Le soutien parental
795 680 euros de crédits supplémentaires sont demandés pour la mise en œuvre
d’interventions de travailleuses familiales et d’aides ménagères afin de répondre aux besoins
du nombre croissant de familles en difficulté.
200 000 euros de crédits supplémentaires sont demandés pour les allocations mensuelles et
les secours d’urgence, ainsi qu’un transfert de crédits de 12 000 euros.
Les retards pris dans l’accès à certains droits expliquent des situations familiales de plus en
plus précaires dans une période de crise économique. On constate également une
augmentation du nombre d’interdits bancaires et du nombre de demandeurs d’asile.
1.3.2. Les prestations éducatives à domicile
1 900 490 euros de crédits supplémentaires sont proposés :
- 1 293 490 euros pour la mise en œuvre des actions éducatives à domicile et en milieu ouvert.
La loi de mars 2007 a privilégié ces interventions qui ont fortement évolué,
- 607 000 euros pour couvrir les dépenses de fin d’exercice 2009 qui ont été payées sur des
crédits 2010.
2. LES MISSIONS DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
2.1. Les actions de santé en faveur de la mère et de l’enfant
21 000 euros de crédits supplémentaires sont sollicités pour les allocations pré et post-natales.
Versées aux femmes enceintes et plus particulièrement en attente de jumeaux, cette aide
permet l’intervention d’aides ménagères à leur domicile.
2.2 Les modes de garde des enfants
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