Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

- la contractualisation avec d’autres acteurs (passation de marché),
- l’adoption du budget annuel et le contrôle des comptes administratifs,
- l’émission d’avis sur tous les intérêts de l’association.
Les associations interviennent en tant que maître d’ouvrage et délèguent, en général, la mise
en œuvre technique des aménagements à des entreprises publiques ou privées dans le cadre de
passation de marchés. Même si ces institutions jouent un rôle majeur dans l’entretien des marais, leur
compétence est limitée à certains canaux et certains ouvrages. Les acteurs compétents diffèrent, en
effet, en fonction de la nature du réseau hydraulique. Il est important de noter que la distinction entre
les différents types de réseaux (primaire, secondaire et tertiaire) ne résulte pas d’une reconnaissance
juridique véritablement claire.
Dans le cadre de son travail méthodologique et technique pour la modélisation du réseau
hydraulique en marais, le Forum des Marais Atlantiques propose une définition fonctionnelle des
niveaux hiérarchiques associée à une approche systémique des unités de gestion hydrauliques. Ainsi, à
chaque niveau d’unité hydraulique cohérente (UHC) correspond un niveau hiérarchique de cours
d’eau.
Le niveau primaire est associé à l’emprise d’une UHC de niveau 1 (un syndicat de marais, ou
à défaut à un micro bassin versant). Les cours d’eau primaires sont ceux qui permettent la mise en
relation entre ces UHC de niveau 1 avec l’extérieur : autre UHC de niveau 1, exutoire en mer ou en
rivière). Les cours d’eaux primaires alimentent (et/ou évacuent) généralement plusieurs UHC de
niveau 1.
Une UHC de niveau 1 est partitionnée en UHC de niveau 2 (compartiments hydrauliques en
marais doux, prises de marais en marais salés). Les cours d’eau secondaires sont internes à une UHC
de niveau 1 et alimentent (et/ou évacuent) plusieurs UHC de niveau 2.
Les cours d’eau tertiaires, généralement de petite largeur (fossés, écours), sont internes à une UHC de
niveau 2.
Cette approche fonctionnelle correspond parfaitement au classement proposé par LE TERME
(cf. tableau de synthèse page 28) et à peu près à celui utilisé par les gestionnaires locaux (On rencontre
parfois quelques différences dues à une confusion entre approche fonctionnelle, privé/collectif et
largeur de cours d’eau).
Les niveaux primaires et secondaires, ainsi que les ouvrages hydrauliques associés, sont
d’intérêt collectif, leur bon fonctionnement conditionne la maîtrise des niveaux d’eau dans les UHC
correspondantes.
Les cours d’eau tertiaires relèvent principalement du droit privé, mais en terme de qualité des
milieux aquatiques (biodiversité, capacité d’épuration, capacité de stockage, …) on pourrait les
considérer d’intérêt général.
En effet, un critère de premier ordre pour l’évaluation de la qualité d’un marais, ou d’une
UHC, est la longueur cumulée de ses cours d’eau. Or la longueur du réseau tertiaire est de l’ordre de
10 fois celle du réseau secondaire, et cette dernière environ 10 fois celle du réseau primaire.
Sur le domaine public fluvial, c’est la DDE qui est compétente pour les cours d’eau salée et
saumâtre alors que c’est la DDAF qui intervient sur les cours d’eau douce.
Sur le réseau primaire, ou principal, ce sont souvent les syndicats mixtes de gestion
hydraulique qui assure la gestion. Ces syndicats mixtes sont composés des communes, du conseil
général et des syndicats de marais. L’entretien de ce réseau est essentiel car il s’agit des systèmes
fluviaux, rivières ou canaux d’intérêt général d’une largeur variant de 6 à 8 mètres qui servent tant à
l’évacuation des eaux de ruissellement des bassins versants qu’à l’alimentation en eau du marais.
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