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Sur le réseau secondaire, ce sont généralement les syndicats de marais qui sont responsables. Les dénominations de ce genre de canaux sont diverses et varient beaucoup d’un marais à l’autre (étiers*, canaux, douves, …), mais de manière générale, il comprend tous les canaux, d’une largeur comprise entre 4 et 6 mètres, servant à la circulation de l’eau au sein du réseau. Sur le réseau tertiaire, c’est le principe de propriété privée qui s’applique. Chaque propriétaire privé est responsable de l’entretien et de la gestion des fossés, faisant de 1 à 4 mètres de large, qui entourent sa parcelle de terre ou sa parcelle d’eau en marais salé. La largeur des cours d’eau doit être une constatation et non apparaître comme un critère déterminant la hiérarchie du réseau. Tous les propriétaires compris dans le périmètre d’action du syndicat participent au financement des travaux d’entretien du réseau hydraulique en payant la taxe syndicale. Les associations disposent également de subventions, pour compléter le budget. Elles proviennent le plus souvent de collectivités locales, et sont destinées au financement des travaux d’entretien, notamment le curage des canaux mais aussi, le cas échéant, à la rémunération des salariés (gardes, éclusiers, …). E - Ordonnance du 1 er juillet 2004 La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 avait pour objectif de renforcer la maîtrise d’ouvrage publique et répondait à l’inquiétude du gouvernement face à la tendance des collectivités locales à se décharger entièrement de leur fonction de maître d’ouvrage sur des intervenants privés. L’ordonnance du 1 er juillet 2004, dans son article 2, exige une séparation des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. L’article 27, de cette même ordonnance, prévoit l’assujettissement des associations syndicales de propriétaires à la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique). La mise en place de cette ordonnance a apporté des modifications à la création et au fonctionnement des associations syndicales. La principale est tout d’abord la simplification de la liste des travaux, justifiant la création d’une association syndicale. L’objet créatif d’une association peut désormais être de : - prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, - préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, - aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers, - mettre en valeur les propriétés. Les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé, les associations syndicales autorisées ou constituées d’office sont des établissements publics à caractère administratif. Les associations syndicales libres continuent d’être régies par leurs statuts. Ces derniers indiquent notamment l’objet, les règles de fonctionnement, la liste des immeubles compris dans son périmètre, les modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations. Le fonctionnement des associations syndicales autorisées est codifié de façon beaucoup plus précise par l’ordonnance et leurs fondements sont renforcés : - droits et obligations attachés à la terre, - respect du périmètre syndical, - solidarité entre les propriétaires. L’article 4, de l'ordonnance du 1 er juillet 2004, impose aux notaires de notifier aux associations syndicales tout transfert de propriété concernant un terrain compris dans son périmètre d’action. En cas de défaut de notification, l’association pourra désormais se retourner contre le rédacteur de l’acte. Cette obligation d’information concerne également le propriétaire qui devra, en cas de vente ou de 28
location, informer l’acquéreur ou le locataire de l’inclusion de sa parcelle dans le périmètre d’une association syndicale ainsi que de l’existence de servitudes. La mise en oeuvre de cette ordonnance constitue un défi de renouvellement offert aux associations syndicales de propriétaires de marais. Cette ordonnance doit constituer le document de référence auquel les associations syndicales doivent se référer et sur le fondement duquel elles doivent réactualiser leur mode de fonctionnement. Il semble qu’il apporte des réponses concrètes à divers problèmes qui se posaient dans la pratique, tels que : - la nature publique des associations syndicales autorisées et forcées, - la mise à jour de l’état nominatif des propriétaires de biens compris dans le périmètre. 29
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