Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

- Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 sur les conditions d’application de l’article 31
de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
- Décret n° 94-289 du 6 avril 1994 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour
l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 sur les concessions d’endigage
- Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage
de la mer, des lais et relais de la mer, et des limites transversales de la mer à
l’embouchure des fleuves et rivières
- Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et
de gestion des eaux
- Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l'environnement
- Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Arrêtés
- Arrêté du 26 Septembre 1947 relatif à l’entretien des digues sur l’île de Ré
- Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas
d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en
vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux
Circulaires
- Circulaire du 9 octobre 1855 notion de limite de salure des eaux
- Circulaire du 14 février 1920 définissant la procédure de délimitation du rivage
(officiel)
- Circulaire du 3 janvier 1973 développant la procédure de délimitation des lais et relais
de la mer et l’utilisation du DPM en dehors des ports
- Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24
septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur
l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Circulaire du 9 novembre 1992 relative à la mise en place des schémas
d'aménagement et de gestion des eaux
- Circulaire du 4 mai 1995 relative à l'articulation entre les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des
eaux et les schémas départementaux de carrières
- Circulaire du 12 mai 1995 relative à la procédure d'approbation et portée juridique des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de
l'article 3 de la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992
- Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de
baie
- Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau
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