Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

ANNEXE 1 – PROPOSITION DE STAGE
Action 2006 Forum des Marais Atlantiques
Pôle SIG
PROPOSITION DE STAGE FIN D’ETUDES ESGT (6 mois) :
Analyse du droit des biens et des usages en zones humides littorales
CONTEXTE :
Le Forum des Marais Atlantiques est un syndicat mixte dont l’objectif principal est de promouvoir et
faciliter la gestion intégrée et durable des zones humides littorales de la façade Atlantique-Manche-
Mer du Nord (pôle relais du plan gouvernemental en faveur des zones humides depuis 2000).
A ce titre, le Forum des Marais Atlantiques travaille en partenariat avec les agences de l’eau, les
collectivités et les structures locales d’aménagement et d’exploitation du territoire, à la mise en place
d’outils de gestion et de suivi de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en marais littoraux.
Les zones humides de la façade atlantique, ou marais littoraux, sont des espaces ou l’eau est
omniprésente, sous forme de plans d’eau, mais surtout de réseaux très denses de canaux et fossés. Le
bon fonctionnement de ce réseau hydraulique représente un double enjeu fondamental pour ces
territoires : pour les activités économiques (agriculture, aquaculture, …), d’une part, et pour la
conservation de la biodiversité, d’autre part.
Ces espaces sont caractérisés non seulement par leur complexité physique mais aussi par la diversité
des acteurs en présence et de leurs intérêts, notamment en ce qui concerne les usages de l’eau.
La réhabilitation et l’entretien des réseaux hydrauliques en marais nécessitent des financements très
importants, souvent à partir de fonds publics. La gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques
est un préalable incontournable au développement harmonieux de ces territoires.
Le paysage juridique ne simplifie pas l’approche globale des territoires ni la gestion concertée car il
est particulièrement difficile à appréhender :
d’une part les marais littoraux se situent aux frontières de différentes législations (domaine
public maritime, domaine public fluvial, domaine privé, …),
d’autre part l’histoire locale, les traditions et les acquis non formalisés ont façonné les
comportements et restent très présents dans les usages actuels.
OBJECTIFS DU STAGE :
Ce travail à pour but d'aider les structures impliquées dans la gestion collective de l'eau en marais
(collectivités, syndicats de marais, syndicats mixtes, agences de l’eau, services de l’état, ...) pour une
meilleure prise en compte de la dimension juridique.
Cette étude devra inventorier et tenter de clarifier les différentes situations en termes de droits,
d’usages et de responsabilités sur les zones humides littorales. Elle s’appuiera sur des exemples précis
à partir de plusieurs territoires ayant des caractéristiques différentes :
- Marais de l’estuaire de la Seudre,
- Marais de Brouage,
- Marais de l’île de Ré,
- Marais des Olonnes.
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