Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

III – Les Sources de Droits
De nombreux textes juridiques (cf. annexe 4) traitent des différents problèmes en zones humides.
A – Le règlement général et notice sur les marais "LE TERME" (cf. Annexe 6)
Dans l'ancien arrondissement de Marennes, Charles Esprit LE TERME a réussi, le premier, à
assainir les marais. Cette œuvre a été pérennisée par le Règlement Général et Notice sur les Marais de
l'Arrondissement de Marennes, approuvé par le roi en 1824.
Ce règlement de 337 articles s'avère si bien adapté aux nombreux problèmes des marais qu'il
sera adopté par d’autres arrondissements de Charente-Maritime et même à l'extérieur du département.
Le règlement a pour objectif, la mise en place d'un système qui permet de valoriser l'intérêt
collectif et la prospérité de la région. En effet, au moment où le règlement est mis en place, les marais
de l'arrondissement de Marennes viennent de subir, des siècles de désastres. Ceux-ci se traduisent par :
- l'anéantissement des travaux,
- un dépeuplement dû à l'insalubrité,
- l'envasement et la perte journalière des canaux des salines,
Avant le règlement, l'ancienne législation réservait exclusivement le droit d’administration aux
préfets et sous-préfets. Le règlement de Marennes met en place une gestion du territoire par les
propriétaires et pour les propriétaires. Ainsi toutes les décisions seront prises par une assemblée
composée de propriétaires et élue par les propriétaires.
La perte des marais salants provient des négligences apportées à l'entretien et au récurage des
canaux ainsi qu’à la difficulté à faire participer les différents intéressés à cet entretien. Le règlement
répond à ces problèmes par la mise en place de 4 grands syndicats avec pour chacun un territoire de
compétence :
- le Syndicat de St Agnant : de la Charente au havre de Brouage et canal de Broue.
- le Syndicat de Marennes : du havre et canal, précédemment cité, à la Seudre.
- le Syndicat de la Tremblade : les marais au-delà de la Seudre.
- le Syndicat d’Oléron : l’île d’Oléron.
Ces grands syndicats sont spécialement chargés de surveiller et de prendre toutes les mesures
pour assurer la salubrité et l’intérêt général. Les mesures de salubrité touchent tout ce qui se rapporte à
l’écoulement des eaux, à la suppression de ce qui peut l’entraver, au curage des fossés et conduits, à la
pêche dans le marais, à la plantation et la conservation des arbres.
A l’intérieur de ces grands syndicats, chaque fois que l'intérêt commun de plusieurs
propriétaires est touché, il pourra être formé de petits syndicats appelés sociétés. Ces sociétés pourront
alors réparer et entretenir l'objet de l'intérêt commun tel qu'un canal dont ils tirent servitudes, sans
avoir recours à l'administration souvent représentée par des sous-préfets étrangers aux marais et en
poste momentanément dans la région. Les grands syndicats remplacent le contrôle de l’administration
et possèdent un droit de regard sur les actions des sociétés, ils jouent alors le rôle de Syndicat
Supérieur.
Afin d’assurer l’organisation de ces syndicats, plusieurs agents sont élus avec différentes
responsabilités.
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