Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

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- Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 sur les conditions d’application de l’article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau - Décret n° 94-289 du 6 avril 1994 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 sur les concessions d’endigage - Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer, et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières - Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin - Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage Arrêtés - Arrêté du 26 Septembre 1947 relatif à l’entretien des digues sur l’île de Ré - Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Circulaires - Circulaire du 9 octobre 1855 notion de limite de salure des eaux - Circulaire du 14 février 1920 définissant la procédure de délimitation du rivage (officiel) - Circulaire du 3 janvier 1973 développant la procédure de délimitation des lais et relais de la mer et l’utilisation du DPM en dehors des ports - Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Circulaire du 9 novembre 1992 relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Circulaire du 4 mai 1995 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières - Circulaire du 12 mai 1995 relative à la procédure d'approbation et portée juridique des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de l'article 3 de la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 - Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie - Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau 8
Edit - Circulaire DCE n°2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eau de transition et eaux côtières) - Circulaire DCE n°2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du "bon état" et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface - Circulaire du 6 décembre 2005 apportant des précisions sur l’ordonnance 2005-805 du 18 juillet 2005 - Circulaire du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des EPTB - Edit de Moulins de février 1566 création du Domaine Public en France Ordonnances Arrêt - Ordonnance sur la marine de Colbert d’août 1681 sur la définition du rivage - Ordonnance du 6 octobre 1841 sur l’exception au principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des Claires de la Seudre - Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires - Ordonnance 2005-805 du 18 juillet 2005 sur la simplification, l’harmonisation et l’adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques - Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - Arrêt de Kreitmann du 12 octobre 1973 sur la limite du DPM 9
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