Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

ANNEXE 6 – RESUME DU REGLEMENT GENERAL ET
NOTICE SUR LES MARAIS
DE L'ARRONDISSMENT DE MARENNES
I – Disposition générale
Tous les marais situés dans l’arrondissement de Marennes sont régis par le Règlement Général
de l’arrondissement de Marennes de Charles Esprit LE TERME.
Dans le cas où des travaux, des améliorations ont un intérêt commun à plusieurs propriétaires,
alors ceux-ci se réunissent en Syndicat. Cette réunion peut être provoquée par chaque intéressé ou bien
d’office s’il existe une mésentente.
La propriété, indépendamment du propriétaire, est la mesure de droit.
Pour toutes mesures votées, la majorité des voix contraint la minorité, sauf quelques
exceptions.
Tous les ans, l’emploi des impositions prélevées l’année précédente est rendu public.
II – Administration
A – Généralités
L’administration des marais est assurée par les syndicats et commissions syndicales. On
entend par syndicat l’ensemble des propriétaires ayant un intérêt commun et par commission
syndicale, ou administrative, les représentants des propriétaires du syndicat, choisis parmi eux.
On peut distinguer deux classes de syndicats. La première classe appelée Grands Syndicats, est
au nombre de quatre. Ces 4 Grands Syndicats interviennent respectivement sur 4 territoires définis
comme suit :
- le Syndicat de St Agnant : de la Charente au havre de Brouage et canal de Broue.
- le Syndicat de Marennes : du havre et canal, précédemment cité, à la Seudre.
- le Syndicat de la Tremblade : les marais au-delà de la Seudre.
- le Syndicat d’Oléron : l’île d’Oléron.
La deuxième classe est composée de petits syndicats formés à l’intérieur des différents territoires des
Grands Syndicats, on parle de sociétés.
Lorsque les Grands Syndicats ont un rôle de surveillance sur les sociétés, on parle de Syndicats
Supérieurs.
B – Organisation des syndicats
Pour créer une société, un ou plusieurs propriétaires adressent une demande au Grand Syndicat
qui convoque en assemblée l’ensemble des propriétaires des terrains concernés. Si plus de la moitié
des propriétaires est présente à l’assemblée, il est alors procédé à la nomination de la commission
syndicale. Cette nomination est réalisée par vote, et chaque voix est établie au prorata de la surface des
marais, possédée par les différents propriétaires. Une fois la commission en place, elle peut alors
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