Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

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III – Les Sources de Droits De nombreux textes juridiques (cf. annexe 4) traitent des différents problèmes en zones humides. A – Le règlement général et notice sur les marais "LE TERME" (cf. Annexe 6) Dans l'ancien arrondissement de Marennes, Charles Esprit LE TERME a réussi, le premier, à assainir les marais. Cette œuvre a été pérennisée par le Règlement Général et Notice sur les Marais de l'Arrondissement de Marennes, approuvé par le roi en 1824. Ce règlement de 337 articles s'avère si bien adapté aux nombreux problèmes des marais qu'il sera adopté par d’autres arrondissements de Charente-Maritime et même à l'extérieur du département. Le règlement a pour objectif, la mise en place d'un système qui permet de valoriser l'intérêt collectif et la prospérité de la région. En effet, au moment où le règlement est mis en place, les marais de l'arrondissement de Marennes viennent de subir, des siècles de désastres. Ceux-ci se traduisent par : - l'anéantissement des travaux, - un dépeuplement dû à l'insalubrité, - l'envasement et la perte journalière des canaux des salines, Avant le règlement, l'ancienne législation réservait exclusivement le droit d’administration aux préfets et sous-préfets. Le règlement de Marennes met en place une gestion du territoire par les propriétaires et pour les propriétaires. Ainsi toutes les décisions seront prises par une assemblée composée de propriétaires et élue par les propriétaires. La perte des marais salants provient des négligences apportées à l'entretien et au récurage des canaux ainsi qu’à la difficulté à faire participer les différents intéressés à cet entretien. Le règlement répond à ces problèmes par la mise en place de 4 grands syndicats avec pour chacun un territoire de compétence : - le Syndicat de St Agnant : de la Charente au havre de Brouage et canal de Broue. - le Syndicat de Marennes : du havre et canal, précédemment cité, à la Seudre. - le Syndicat de la Tremblade : les marais au-delà de la Seudre. - le Syndicat d’Oléron : l’île d’Oléron. Ces grands syndicats sont spécialement chargés de surveiller et de prendre toutes les mesures pour assurer la salubrité et l’intérêt général. Les mesures de salubrité touchent tout ce qui se rapporte à l’écoulement des eaux, à la suppression de ce qui peut l’entraver, au curage des fossés et conduits, à la pêche dans le marais, à la plantation et la conservation des arbres. A l’intérieur de ces grands syndicats, chaque fois que l'intérêt commun de plusieurs propriétaires est touché, il pourra être formé de petits syndicats appelés sociétés. Ces sociétés pourront alors réparer et entretenir l'objet de l'intérêt commun tel qu'un canal dont ils tirent servitudes, sans avoir recours à l'administration souvent représentée par des sous-préfets étrangers aux marais et en poste momentanément dans la région. Les grands syndicats remplacent le contrôle de l’administration et possèdent un droit de regard sur les actions des sociétés, ils jouent alors le rôle de Syndicat Supérieur. Afin d’assurer l’organisation de ces syndicats, plusieurs agents sont élus avec différentes responsabilités. 30
Il existe des agents principaux : - Syndic / Directeur - Vice Syndic / Vice –Directeur - Caissier / Trésorier - Commissaires surveillants / Vérificateurs Ces agents sont des membres élus au sein de la commission syndicale. D’autres agents, qualifiés de secondaires, sont davantage des personnes de terrain et assurent le bon état des marais. On retrouve des conducteurs de travaux, des éclusiers, des gardes marais, …. Ce règlement met en place un classement des canaux et désigne les personnes responsables de leur entretien. Les canaux sont ainsi divisés en 3 classes. Classe marais Définition Entretien 1 ère 2 ème 3 ème Salé Gâts/Doux Salé Gâts/Doux Chenaux, ruissons* ou portion de ruissons qui servent au transport du sel par navires ou allèges. Canaux navigables ou non, canaux de ceinture et autres qui reçoivent et portent immédiatement à la mer, les eaux d’une portion majeure du territoire de l’association. Ruissons et embranchements des chenaux qui ne servent qu’à alimenter les marais. Anciens écours* rétablis pour recevoir les eaux des anciennes servitudes et les verser dans les canaux de 1 ère classe, ainsi que les conduits et écours qui ne dessèchent qu’une partie des propriétés syndiquées. Conduits ou acoiements, conservés ou rétablis, pour écouler les eaux des champ de marais, conches et jas, et les porter dans les canaux de 2 nd classe, ainsi que tous les écours et fossés auxiliaires qui profitent uniquement à des propriétés particulières. 31 entretenus par les propriétaires des marais qui utilisent la charge et suivant le degré de servitude. entretenus, dans leur cours, au frais de tous les intéressés qui y déversent des eaux plus ou moins indirectement. Entretenus et récurés aux dépens de tous les propriétaires des prises pour lesquelles les travaux sont nécessaires. Entretenus dans leur intégralité, par la totalité des intéressés qui en tirent servitude et suivant le degré de cette servitude. Entretenus exclusivement par les propriétaires de ces propriétés et à la charge des riverains. Cette classe ne s’étend qu’aux cours d’eau et fossés dont les eaux se déversent dans les conduits secondaires. Tableau extrait du livre 1 er :"de l'administration", titre 1 er : "de l'organisation des syndicats", Chapitre VII : "canaux et cours d'eau" du Règlement général et notice sur les marais de l'arrondissement de Marennes Le règlement de Marennes a la particularité de distinguer les marais salés, les marais doux et les marais gâts. Il existe en effet des règles communes, mais aussi des articles différents pour assurer la bonne gestion et l’essor économique de ces différents marais. Cependant, il assure principalement l’organisation des marais salants, puisque ceux-ci sont les plus en déclin au moment de la rédaction du règlement et l’objectif est de relancer l’économie engendrée par la production du sel. Grâce à une police et des règles de gestion et d'entretien précises, le règlement "LE TERME" a été un atout majeur pour la relance de l'activité économique des marais de Charente maritime.
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