Analyse des problématiques liées aux usages de l'eau en zones ...

E - Scan 25 (et 100)
C'est la carte de base IGN, à l'échelle de 1/25 000, scannée en 254 DPI et géoréférencée.
F - Cadastre numérisé
Il est mis à jour et diffusé par la Direction Générale des Impôts (DGI), et n’est disponible en
format numérique que sur une partie du territoire national. Il existe soit en raster, à partir des plans
papiers scannés et géoréférencés, soit en vecteur, par digitalisation de ces mêmes plans. Cette
numérisation fait l’objet d’une procédure labellisée par la DGI. Les données du cadastre ont
principalement pour but une description du foncier sur la base d’une partition du territoire en parcelles
correspondant à des propriétés privées ou publiques.
G - Cadastre Napoléonien
Très riche en informations, il peut être utilisé dans plusieurs situations. Tout d'abord, il est une
marque historique de la composition du territoire et permet, par conséquent, de voir l'évolution de la
propriété au cours des dernières décennies. Il peut également servir à retrouver le nom de certains
lieux-dits, prises de marais, …. Enfin le cadastre Napoléonien représente, en zone de marais, les
Unités Hydrauliques Cohérentes (UHC)* qui sont l'élément de base de l'hydraulique en marais.
Le cadastre a été crée par la loi du 15 septembre 1807 sous le régime napoléonien. Il fut
ensuite mis à jour régulièrement, au plan national, par les lois du 16 avril 1930, relative à la rénovation
du cadastre, puis du 18 juillet 1974, relative au remaniement du cadastre. Des mises à jour sont
également effectuées à un niveau plus local, par l'intermédiaire des opérations de remembrement, par
croquis de conservation, ou par les documents modificatifs du parcellaire cadastral. Cette perpétuelle
mise à jour du cadastre en fait un élément indispensable pour étudier l'évolution de la consistance
d'une propriété, tout en rappelant que celui-ci n'ait aucune valeur juridique mais uniquement une
valeur de présomption.
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