6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone AUg
8-2-2 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est
fixée à :
1,50 mètre ;
cette distance est portée à 3 mètres en vis-à-vis des vues directes.
8-2-3 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur
ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que les vues directes.
ARTICLE AUG 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
ARTICLE AUG 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10-1 Dispositions générales
La hauteur plafond des constructions est fixée à 12 mètres.
La hauteur maximale à l’égout est fixée à 9 mètres.
La hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 9 mètres.
10-2 Dispositions particulières
10-2-1 S’il existe une construction implantée sur la limite séparative sur le terrain contigu
d’une hauteur supérieure à celle fixée au 10-1, la nouvelle construction peut être adossée à la
construction existante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit.
10-2-2 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif
Les dispositions figurant à l’article AUG 10-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de
fonctionnement de ceux-ci l’imposent.
10-2-3 Cas des terrains présentant une pente dans une direction perpendiculaire à la
voie
Dans le cas d’un terrain en pente le niveau de référence pour la mesure de hauteur est celui de la
voie de desserte du terrain sur la moitié de sa profondeur mesurée perpendiculairement à la voie. Au
delà, le niveau de référence est celui du terrain naturel à l'endroit où s'arrête la référence à la voie.
Lorsque plusieurs voies desservent le terrain, chacune des voies définit un niveau de référence sur la
moitié de la profondeur de la parcelle mesurée perpendiculairement à la voie. Lorsqu'en un
point peuvent être définis plusieurs niveaux de référence selon cette règle, c'est celui de la voie la plus
proche qui sert de référence.
Lorsque la voie elle-même est en pente, il faut prendre également en compte la règle des tranches de
façades le long de la voie (figurant aux dispositions générales).
ARTICLE AUG 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS
ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS
DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET
SECTEURS A PROTEGER
Rappel : en application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
11-1 Dispositions générales à prendre en compte
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