6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UCV ARTICLE UCV 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS 13-1 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. 13-2 Obligations de planter 13-2-1 Les espaces libres de toute construction en élévation Les espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en respectant les dispositions suivantes : 50 % au moins des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisées ; Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité ; Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égale à un carré de 1,50 mètre. 13-2-2 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². 13-2-3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. ARTICLE UCV 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le COS ne réglemente pas les droits à construire, ils sont règlementés dans les autres articles du présent règlement. 28
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE UE : les équipements Il s’agit des grands secteurs d’équipements présents sur la commune. Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UE Ils présentent une grande diversité de fonctions : scolaire, sportifs, hospitalier, administratif. L’objectif est de prendre en compte les besoins spécifiques de ces secteurs et de permettre les évolutions, et notamment la réalisation des projets identifiés dans le PADD. UEy : il s’agit du secteur situé en bordure de l’Yvette qui à une vocation d’accueil d’équipement sportif mais pour lequel l’emprise au sol des constructions doit rester limitée. 29
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